Droit Foncier Definition

En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM. L’IRPM est l’impôt sur les sociétés. Chap 1 – L’IR, principes généraux I. Définition : L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable. II. Caractéristiques : Il est direct, cad il concerne directement les PP. Il est progressif, car se calcul par tranche. Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable. Il est annuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er

l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels et commerciaux, - rémunérations de certains dirigeants

1.7 PRINCIPE DE SINCERITE 7 8. PRINCIPE DE PREEMINANCE DE LA REALITE SUR L’APPARENCE 8 9. PRINCIPE D’INTANGIBILITE DU BILAN D’OUVERTURE 8 2. IMMOBILISATIONS 9-16 2.1 DEFINITIONS 10 2.2 VALEUR D'ENTREE DANS LE PATRIMOINE DE LA MANIKO 10 2.2.1 RégIes générales d'évaluation 10 2.2.2 Applications spécifiques à la MANIKO 11 2.3 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

questions que nous nous posons tels que : Comment pourrait ont définir le patrimoine ? Quels est le rôle du conseiller en gestion du patrimoine ? Les différentes professions présentes ? Nous répondrons à ces questions en nous penchant d’abords sur la définition du Patrimoine, puis nous verrons les différents métiers en gestion du patrimoine et enfin la méthode patrimoniale. I] Le patrimoine en général Le dictionnaire Larousse définit tout d’abord le patrimoine comme un « bien qu’on tient en héritage

naturelles Année universitaire: 2012-2013 EXPOSE N° II Sous la direction du Professeur Emmanuel BANDRE PLAN INTRODUCTION I-Définition de quelques concepts Ressource naturelle Gestion traditionnelle des ressources naturelles II-Systèmes et techniques de gestion traditionnelle des ressources naturelles 1- Gestion de l'eau a- Le" mballa"

PLAN: Remerciement …………………………………………….3 Introduction……………………………………………….4 Historique de l’office……………………………………...6 Organigramme général ………..…………………………7 Le Pole développement…………………………………....8 1/Département gestion immobilier et foncier 2/département développement projets valorisation 3/ Département commercialisation et partenariats 4/ Département Support Projets Patrimoine et LGV Le pole voyageurs………………………………..……….19 Le pole maintenance matériel……………………………

2. FERETTI, Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation : attention

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

tva exigible L’ASIETTE FISCALE Définition générale de l’assiette TVA : http://fr.mimi.hu/economie/assiette_fiscale.html assiette fiscale (comptabilité : comptabilité de l'impôt) Définition :Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation. Synonymes : assiette de l'impôt, assiette d'imposition, base d'imposition. Tranche de l'assiette fiscale assujettie à un taux d'imposition déterminé. Les tranches d'imposition sont exprimées au tauxmarginal. transfert ou roulement d'allocation