Droit Foncier Marocain

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors des Assises Nationales du Tourisme et la signature de l'Accord Cadre entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). Cet acte a été renforcé par la signature, le 29 octobre 2001, de l'Accord d'Application

d’affaires Elles comprennent la TVA ainsi que les contributions indirectes perçues sur certains produits (boissons, tabacs…) - Les droits d’enregistrement Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus :

et la politique monétaire.  Le PIB du pays est du 114 milliard du dollars  Taus du croissance estimé à 4,8%  taux du chômage 9,8%  Balance commercial est déficitaire ( -21,1 M )  Taux d’inflation 2,9  Les principaux impôts de la fiscalité marocain sont : IR( impôt sur le revenus), IS (impôt sur les sociétés) et la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée). Dimension sociale  Le Maroc connait une transition démographique rapide le nombre de la population est estimée à 39 million ( 50,6% des femmes)

Le Foncier Urbain l’offre foncière: quelques axes de réflexion Abdellah LEHZAM Directeur de l’INAU* Si le sol est une matière abondante, sa transformation, du point de vue juridique et technique, en espace urbanisable, selon les normes formelles en vigueur, coûte en temps et en argent. Actuellement, les solutions préconisées au Maroc dans ce domaine oscillent entre le laisserfaire et la mise en place d’une structure à même de résoudre le problème d’offre foncière à l’échelle locale et nationale

des acheteurs marocains et les mettre en contacte ▪ Assiste à toutes les étapes de négociation. ▪ Négociation de prix avec tous les fournisseurs. ▪ Négocie les conditions de livraison. ▪ Assurer les control de la qualité des marchandises importées. ▪ Assurer le paiement du fournisseur par l’acheteur marocain. Quand

L'attrait immobilier marocain La septième édition du salon de l'immobilier marocain à Paris et la première à Marseille ont remporté un vif succès. Ces grandes vitrines de l'immobilier marocain hors du Royaume attirent une large variété de visiteurs maghrébins, français et européens, acquéreurs ou investisseurs. Pour les Français, investir au Maroc pour séjourner quelques mois par an, pour changer de vie et s'installer complètement là-bas ou pour réaliser un investissement pur, offre divers atouts

banque centrale parce que la banque centrale leur donne la liquidité. Généralement, on trouve souvent la liquidité chez les banques moins chères comparativement à ce que l’on trouve auprès de la banque centrale, pourquoi ? Parce que les banques marocaines comme partout dans le monde, elles sont solidaires. Je suis en déficit aujourd’hui et autre banque en excédent, donc on à intérêt à échanger la liquidité. Ce marché comment il se tient réellement ? Par exemple, je suis le chargé du marché

Introduction (Art. 108 à 153 du dahir du 2 Juin 1915 et Art. 535 et 536 du DOC) Vu l'importance de la notion de la « servitude » dans la vie pratique, le législateur marocain a pris le soin de la réglementer, et ce, pour l’impact direct qu’elle peut avoir sur le droit de la propriété. Un droit que l'on considère comme sacré. Dans son sens propre la servitude est synonyme de celui, de celle qui est serf (esclave, asservi ou plus volontiers encore assujetti). Juridiquement, une servitude

Public Disclosure Authorized 69518 v3 Document de la Banque mondiale Public Disclosure Authorized Pour Usage Officiel Seulement ROYAUME DU MAROC ETUDE « MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC » Public Disclosure Authorized Volume III – Enquête sur l’impact de l’immatriculation foncière Impact de l’immatriculation sur l’investissement et la performance des propriétés agricoles : résultats d’une enquête auprès de 536 exploitants dans les régions de Meknès et