Droit Foncier Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

du patrimoine Foncier et Immobilier pour m’avoir offert l’opportunité de passer mon stage au sein de cette prestigieuse institution. J’adresse mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à M. Ouamane Hassan, mon encadrant, qu’il trouve ici l’expression de mon profond respect pour l’aide qu’il a bien voulu m’apporter durant toute la période du stage. J’aimerais aussi adresser mes sincères remerciements à tout le personnel de la direction du Patrimoine Foncier et Immobilier,

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

d’habitat : Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres foncier, financier et réglementaire. L'acuité de ces contraintes, d'une part, et l'ampleur des besoins en logements d'autre part, ont amené les pouvoirs publics à définir de nouvelles orientations pour le développement du secteur dans le cadre d'une vision

du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux

registres locaux tenus par les secrétariats greffe des tribunaux compétent -le registre central tenu par l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale b-L’objectif du registre de commerce Le Registre du commerce et des sociétés est un registre assez ancien. L’objectif du registre du commerce et des sociétés est de créer un répertoire national des entreprises marocaines. Ce registre procède en effet à un recensement de toutes les personnes qui exercent une activité de nature commerciale

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

primes de bilan, treizième mois….. Toutefois, la déduction dans la limite de 6 % visée ci-dessus n’est pas cumulable avec celle prévue à l’article 59-II-A du C.G.I pour les régimes de retraite prévus par les statuts des organismes marocains de retraite constitués et fonctionnant conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière. En effet, lorsque l’employeur effectue à la source la déduction des cotisations ou primes se rapportant à l’assurance

l’ensemble des réseaux de franchise, ont opté pour un contrat de master franchisé qui leur confère l’exclusivité de l’exploitation et de la transmission de l’enseigne sur le territoire marocain. 38% , soit 45 enseignes, ont préféré un contrat de franchise directe. Le reste, soit 17 % (20 enseignes), sont des franchiseurs marocains. [pic] Origine des enseignes. La France est le principal pays d’origine des réseaux implantés au Maroc avec 46 % des enseignes, concentrées principalement dans les secteurs

de l’économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grâce à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans. Evolution du nombre d’enseignes 350 308 300 250 200 150 102 100 50 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 48 63 79 117 177 226 310 151 Typologie des franchises implantées au Maroc Répartition de la franchise