Droit Foncier Marocain

séculaire entrait dans une phase de pleine mutation. Les villes ont subi, depuis, un exode rural tellement important que l’accès à un minimum de citadinité ne va pas parfois sans confrontation avec l’Etat. Les mouvements sociaux dont les villes marocaines sont fréquemment le théâtre sont des expressions spectaculaires de la crise urbaine. Ils font passer les problèmes des villes au rang des priorités et imposent de trouver des solutions aux difficultés concomitantes à leur extension.

des transactions de 10% à 15% . e. Industrie de la connaissance. L’industrie de la connaissance est un nouvel enjeu. En effet, les industries basées sur la connaissance et notamment les industries reposant essentiellement sur la possession de droits d’auteur ou le savoir faire dépassent les secteurs plus traditionnels en terme de connaissance, de capitalisation et de capacité à l’exportation . Les entreprises et les pays se concurrencent non seulement pour les ressources financières, mais aussi

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système

stabilité de l’économie marocaine par la diversification des secteurs des investissements attirés par le Maroc, L’amélioration de la compétitivité du Maroc face aux autres pays arabes de la région MEDA. Nous rappelons que les politiques de développement sectoriel, tracées par certains départements publics marocains, ont permis d’avoir une vision plus claire sur les attentes du Maroc en matière d’investissement et sur les prévisions avenirs de l’état de l’économie marocaine dans les prochaines années

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. (Article 618-1 de la loi 44-00). Selon l'article 1601-3 du Code Civil  « La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur

résidences secondaires au Maroc. Le segment résidentiel (hors touristique) se porte en revanche bien grâce à une demande intérieure domestique tirée par la croissance économique nationale. Cette émergence récente et progressive de la classe moyenne marocaine suggère aussi un grand potentiel pour les principaux opérateurs commerciaux et enseignes et donc pour les développeurs de centres commerciaux. Karim Beqqali, Directeur Général CB Richard Ellis Maroc Sommaire Bureaux…………...…...p.2 Industriel/Logistique

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

contrastant à l’aridité du climat environnent. C’est grosso modo l’idée général qu’on peut tirer de différent guide touristique ou livre nous décrivant le Maroc. Ces documents nous exposent en rien aux problématiques actuelles du Maroc. Aujourd’hui, les marocains font face à plusieurs problèmes, malgré les efforts datant du protectorat pour contrer le développement anarchique en périphérie des villes, le Maroc doit composer avec une population sans cesse grandissante abandonnant le monde rural pour un mode

Rapport De Stage Sous Thème : L’exonération des profits fonciers Au sein de : ‫ال مدي ري ة ال جهوي ة ل ل ضرائ ب‬ Direction Régionale Des Impôts Réalisé par : OMARI Maria Encadré par : Mme MAKROUM Sanaa Année Universitaire : 2013/2014 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux qui