Droit Foncier Marocain

revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle;

: CAS DE LA BMCE BANK CHAPITRE INTRODUCTIF - Les mutations du système bancaire marocain et l’évolution de la problématique : Risque/Rentabilité ; - Le marché de la promotion immobilière : une source de rentabilité. MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION 8 ISCAE : 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK Le système bancaire marocain a connu, au cours de la dernière décennie, de profondes mutations d’une ampleur sans

Préliminaires Beaucoup d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base

revenu ………………..57 6. Principales mesures de la LFR 2020 En matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée …59 7. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des Droits d’enregistrement. ……59 8. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des régularisations spontanées ....60 Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………….68

anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ;

et comptables du secteur agricole et analyse des particularités de comptabilisation des immobilisations agricoles………………………… 10 Préliminaire à la première partie ……………………………………………………………… 11 Chapitre 1 : Spécificités du secteur agricole Marocain ………………………………………… 12 Section 1 : Présentation de l’activité agricole au Maroc……………………………… 12 1.1. Diagnostic de l’activité agricole 1.2. Caractéristiques de l’organisation agricole Section 2 : Caractéristiques

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

un achat ou une vente en bourse, C’est une convention d’échange entre un vendeur et un acheteur se concluant par le versement d’une somme d’argent. Et un accord conclu sur la base de concessions réciproques des parties.  Synonyme : opération. En droit, c’est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à venir. Aussi La transaction financière est définie comme l'échange d'instruments financiers entre banques et autres établissements financiers. Parmi

L’établissement cédant assure le recouvrement des créances et transfère au FPCT tous les flux financiers (échéances, remboursements anticipés…) relatifs aux créances. Le FPCT rembourse périodiquement (capital et intérêts) aux investisseurs suivant des droits, éventuellement, différents selon la catégorie des titres détenus; Le différentiel d’intérêts, existant entre le montant des intérêts dus sur les prêts titrés et, d’autre part, la somme des intérêts payables aux détenteurs des titres et