Droit Foncier Marocain

de l’importance du secteur de l’agriculture dans l’économie marocaine, m’a poussé à m’inscrire cette année au DESS Economie Rurale et Gestion des Entreprises Agroalimentaires. Cet intérêt concerne plus précisément l’agriculture marocaine d’exportation. Et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du Centre Marocain de Promotion des Exportations afin de pouvoir être plus proche des sociétés marocaines exportatrices des produits agroalimentaires. Mon

Droit International Privé Cours Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé

(Agropoles dédiées) • Impact : +24 000 emplois 3 3 Vision et objectifs du Pacte National pour l’Emergence Industrielle Une ligne directrice : dans une économie globalisée et en mouvement, il faut accélérer la réalisation du potentiel Industriel Marocain p Une Vision… 1. Focalisation sur les filières présentant des avantages compétitifs 2. Amélioration de la compétitivité des entreprises 3. Renforcement des moyens d’exécution …et des Objectifs à horizon 2015 1. Création de 220 000 emplois directs

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

… … … … … … … … … … … ……18 II- Les sociétés holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20 CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23 Introduction : Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses

dernière consiste à donner une dénomination sociale à la société ou un enseigne pour les personnes physiques. Il doit être adressé à l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Les informations contenant ce certificat sont : Des informations sur le fondateur en personne : Nom, Prénom, N° C.I.N, Adresse. Le fondateur a le droit de proposer à l’OMPIC cinq dénominations. Le siège social. L’activité principale. La nature juridique. Le nom du demandeur du certificat, dans

S'identifier Créer un compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014 Suivez-nous Recherchez DOSSIER 2013-2014 POLITIQUE ECONOMIE MEDIAS & IT MARCHES PORTRAITS DROIT INTERNATIONAL IDEES CULTURE & LOISIRS SOCIETE NOS VIDEOS DOCUMENTS EN CE MOMENT Sahara marocain / Desertec / Maroc-UE / Conjoncture / Maroc-UE Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIE La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Mercredi 2 avril 2014

-Charges de famille, 180dhs/personne à charge, avec un plafond de 1080dhs -récuperation de 80% de l’impot subi sur les transferts au titre de pensions étrangéres -Imputation de l’impot subi sur les revenus de source étrangére dans la limite de l’IGR marocain. -déduction de tous les crédits d’impot avancés au cours de l’année et non libératioire de l’IGR -Une déduction de 10% des dividendes perçus au titre des actions cotées en bourse dans la limite de 500dhs - -10% des achats nets (achats > cessions)

de Développement (BAD); Suppression de l’exonération temporaire, au titre de l’IR, des revenus fonciers découlant de la location des constructions nouvelles ; Clarification du champ d’application (désormais limité aux opérations réalisées à titre onéreux) du taux d’imposition de 30% des profits de cession d’immeubles non bâtis inclus dans le périmètre urbains, à compter du 01/01/2013, et de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles ; Modification du taux de l’abattement applicable

3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangére, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont