Droit Foncier Marocain

Les grands axes de la politique industrielle (pays industrialisé) chapitre II A-La nouvelle politique industrielle du Maroc (Le Pacte National Pour L'émergence). B-Forces et faiblesses de l’entreprise marocaine C- Conclusion La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays. Elle vise principalement à stabiliser, voire à relancer en période de crise, l'industrie nationale. Elle peut

Les programmes d’aides et d’assistance à la création des PME par les jeunes marocains SAID OUHADI, enseignant chercheur en management stratégique des PME à l’Ecole Supérieure de Technologie d’AGADIR MAROC ouhadisaid@yahoo.fr RESUME Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimentionnement, de sortie et de capacité

Continuer à mobiliser en interne les acteurs privés autour de la vision 2010 et entretenir cette dynamique pour la vision 2020 ; En collaboration avec le Ministère du Tourisme, consolider la position du secteur en tant que locomotive de l’économie marocaine, tout en identifiant les points d’ancrage avec les autres secteurs dans le cadre de leurs plans de développement : Emergence, Plan Maroc vert, Vision 2015 pour l’Artisanat, etc.) ; Au niveau international, entretenir l’image du secteur et sa dynamique

kafala ne peut intervenir que si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Cependant, le kafil exerce sur le makfoul l’autorité parentale sans créer ni un lien de filiation ni un droit à la succession. En tant qu'institution d'inspiration religieuse, sa source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est pas

pour rendre plus explicite telle ou telle disposition fiscale, intégrer telle taxe «cédulaire» à tel impôt dit «synthétique», ou encore harmoniser tel dispositif de sanction ou tel mode de paiement. Mais de là à en conclure que le système fiscal marocain est aujourd’hui plus simple et plus harmonieux serait une affirmation pour le moins hasardeuse, aussitôt condamnée à être sans cesse démentie par les faits. Quiconque doit prendre connaissance de la législation fiscale peut apprécier combien celle-ci

rendre plus explicite telle ou telle disposition fiscale, intégrer telle taxe «cédulaire» à tel impôt dit «synthétique», ou encore harmoniser tel dispositif de sanction ou tel mode de paiement. Mais de là à en conclure que le système fiscal marocain est aujourd’hui plus simple et plus harmonieux serait une affirmation pour le moins hasardeuse, aussitôt condamnée à être sans cesse démentie par les faits. Quiconque doit prendre connaissance de la législation fiscale peut apprécier combien

3- Étude du repositionnement touristique de Tanger Conclusion Chapitre III : Perspectives d’investissements dans la ville de Tanger : Introduction…………………………………………46 Section 1: Encouragement des investissements fonciers et touristiques dans la ville de Tanger …………………….48 1- Le foncier : 2- Les instruments d’appui à l’investissement : 3- Création d’un fonds d’investissement pour le tourisme : Section2 : Investisseurs étrangers et nationaux opérant dans la région de Tanger…………………………………54 1 Les

œuvre de l’accord d’association avec l’Union Européenne, outre son impact direct sur la diminution les recettes de l’Etat, fragilisera la protection de l’entreprise marocaine dont la mise à niveau devient de ce fait impérative. Partant de là, et lorsqu’on sait que la PME représente aujourd’hui 92% d’entreprises dans le tissu productif marocain, on se rend compte rapidement que la plus grande part du défi à relever réside dans la promotion de la PME qui doit de ce fait être au centre des préoccupations

Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation

Commissionad’hoc chargée d’élaborer un nouveau modèle de développemnt pour les provinces du Sud Sommaire Synthèse 13 Préambule 23 Cadre méthodologique 23 Les principes directeurs du nouveau modèle 25 PARTIE I – Evolution du développement et des droits humains dans les provinces du Sud Chapitre I – Enjeux spécifiques au développement des provinces du Sud 27 29 I-1- Une Société profondément transformée 30 I-2- Des acquis et des points forts à consolider 31 I-3- Des points faibles et des