Droit Foncier Marocain

TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscalité de l’entreprise

Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de fédérer L’actualité

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

harmonieux et également relativement stable… Le système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur

garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes. Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces

fort de son économie, comme un maillon faible», explique Larbi Ziati, conseiller au sein de la Fédération nationale des transports de marchandises. Avant de poursuivre : «Les deux problèmes aujourd’hui au Maroc résident dans la cherté des terrains fonciers et les emplacements disponibles qui ne sont pas du tout adap- 4 La Vie éco – Vendredi  janvier  SPÉCIAL I TRANSPORT LOGISTIQUE & U N SEC T E U R M A L O U T I L L É Toutes catégories confondues, des dysfonctionnements ont

fort de son économie, comme un maillon faible», explique Larbi Ziati, conseiller au sein de la Fédération nationale des transports de marchandises. Avant de poursuivre : «Les deux problèmes aujourd’hui au Maroc résident dans la cherté des terrains fonciers et les emplacements disponibles qui ne sont pas du tout adap- SPE/OUV/La logistique/P4-5 SB:Economie/une page.qxp 20/01/10 10:35 SPÉCIAL Page 3 TRANSPORT LOGISTIQUE & UN SEC T E U R M A L O U T I L L É ■ Toutes catégories confondues, des

UNIVERSITE MOHAMED V-SOUISSI FACULTE DE DROIT DE SALE MASTER DE DROIT FONCIER ET NOTARIAL Le bail: la dimension temporelle Préparé par: Mourad EL FADIL 02/05/2011   “Fini, c’est fini, ça va finir, ça va peut-être finir”, signe révélateur de “la fin du supplice de vivre”, la temporalité est elle

La croissance du PIB marocain Plan Partie 1 : La collecte et présentation des statistiques 1- L a source des données 2- la collecte des statistiques 3- présentation des statistiques Partie II- Analyse et synthèse des statistiques 1- Analyse et synthèse des statistiques à une seule dimension 2-L’analyse et la synthèse des statistiques à deux dimensions. - Décomposition de la croissance l’ensemble de l’économie - Résultats des analyses :

LE PLAN I. Introduction II. Analyse sectorielle  1. Secteur Primaire 2. Secteur Secondaire 3. Secteur Tertiaire III. la politique entrepreneuriale au Maroc 1. le contexte marocain est-il favorable à la culture entrepreneuriale ? 2. le modèle entrepreneurial marocain 3. les formes et types d’entrepreneuriat IV. L’esprit stratégique de la politique entrepreneuriale 1. Plan vert 2. Plan émergence 3. Plan Azur 4. Plan 10 000 ingénieurs V.