Droit Foncier Marocain

L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations. La généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information par l’administration marocaine nécessite une approche participative. La concertation avec les différents acteurs du e-Government, qu'ils représentent l'administration ou les usagers, est en effet un facteur déterminant de succès. Cette concertation doit être maintenue dans le

1ère partie : éléments de fiscalité marocaine I. Introduction 1. notion d’impôt a- Définition  L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques. L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat

hacienda aux nwalas (bâtiments de bois et de roseaux ou huttes sommaires). Toutes les religions y vivaient en bonne intelligence. Le déclin de la vieille ville du 19ème au 21ème siècle trouve en partie son explication dans le droit foncier de l‟époque. Effectivement le statut foncier du sol de Casablanca est explicatif de l‟évolution de l‟espace social de la ville de la période précoloniale à nos jours. Casablanca connaitra une période d‟intenses échanges internationaux dés le début du 19ème siècle. A

Le Maroc a connu depuis son indépendance des progrès non négligeables que beaucoup d’observateurs ne mettent pas assez en exergue. Cependant, ces progrès, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine. Par ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et

depuis longtemps déjà les États développés se sont engagés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Maroc aussi cherche à se mettre au diapason des bonnes pratiques, aussi convient-il de s’enquérir de l’état des perspectives et du contenu du droit contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux au Maroc. La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle

avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats  1- La promesse de vente et d’achat   2- La Vente en l’état futur d’achèvement  Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et le terme  2- Arrhes et autre Garanties  Conclusion Introduction : Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance

Fiscalité marocaine Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première

TITRE II Mesures d'ordre fiscal Droits de douanes Article 3 Les droits de douane comprenant le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation sont aménagés comme suit: - Le droit d'importation ne peut être inférieur à 2,5% ad valorem; - Les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs parties, pièces détachées et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de i'investissement sont passibles d'un droit d'importation à un taux minimum de

Historique : Tous savent l’histoire du Maroc, pendant la colonisation ou la ville de Tanger était une région internationale, jusqu’à l’indépendance en 1956. Dans cette période, la Distribution d’Eau et d’Electricité été confié à la Société Marocaine de Distribution d’Eau et de Gaz (SMD). 1- La RAID ancienne société : L’influence du développement de pays après l’indépendance et la croissance démographique de la région, entraîne en 1969 la création d’un établissement semi-public

MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT theme : L’assemblée générale Projet réalisé par : MR JANAOUI MBAREK & MR GUELIDA BADR & MR WAHABI YOUSSEF & MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE Année Universitaire 2010/2011 Plan Introduction