Droit Foncier Marocain

DOSSIER Industrie : le positionnement stratégique du Royaume Longtemps dominé par les industries du textile & cuir et de l’agroalimentaire, le secteur industriel marocain s’est fortement diversifié intégrant aujourd’hui les nouvelles technologies et les industries de pointe. Dossier réalisé par Rachid Alaoui conjoncture@cfcim.org Maroc : quelle politique industrielle ? Interview avec Abdellah Amallah, professeur à l’ISCAE Emploi : la chasse aux profils qualifiés Des incitations pour stimuler

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 6/2/15 SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a

FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital

à l’article 68-VIII ci-dessous. » Article 62.- II.- Ne sont pas assujettis à l'impôt au taux prévu à l'article 73–II (F-6°, G-7° et H) ci-dessous, les profits immobiliers ………………………professionnels. » Article 65.- Détermination du profit foncier imposable Le profit net imposable ……………………………………………….. augmenté des frais d’acquisition. I.- ……………………………………………………………………………………………………. II.- le prix d'acquisition ……………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………

bénéfice supérieur au total des bénéfices imposés au cours de la période de liquidation, le supplément d'impôt exigible est égal à la différence entre le montant de l'impôt définitif et celui des droits déjà acquittés. Dans le cas contraire, il est accordé à la société une restitution partielle ou totale desdits droits. Ainsi, une société créée le 31 octobre 2005 ou le 2 décembre a intérêt à déposer un bilan au 31/12/2005. Le paiement de l’I.S : Le paiement de l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes

réforme n'a pas été suivie par un élargissement de la cote ? Est-ce l'échec de la réforme ? Est-ce la complexité de l'opération de l'introduction ? Est-ce la nature des entreprises (la plupart sont des PME) ? Ou le comportement des entreprises marocaines qui expliquent  cette étroitesse de la bourse de Casablanca ? A certains moments, dans la vie, on n'a pas forcément beaucoup de choix, et ceux-ci sont peut être douloureux .. Mais ils existent ! Et, au final, c'est vous qui déterminez ce que

couches de la population ................................................. 11 B- PRINCIPALES POLITIQUES AGRICOLES.......................................................................................11 LES CHANGEMENTS RECENTS DANS L’AGRICULTURE MAROCAINE……….…………13 A) LE NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE AVEC LA SIGNATURE DES ACCORDS DE L’OMC ...................... 13 B) APPLICATION DES ACCORDS DE L’OMC ET LES CHANGEMENTS QUI ONT FACILITE L’ADAPTATION DU SECTEUR AGRICOLE AUX NOUVELLES EXIGENCES DE LA GLOBALISATION

du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, Article Premier : Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001), sont fixés pour l'année 2004 ainsi qu'il suit : |Année |Coefficient en pourcentage

le sens de cette mise en cohérence, dans une Afrique marquée par de trop nombreux écarts entre .les politiques et les cadres légaux d’une part, et les pratiques, l’opérationalisation, d’autre part. La première section présente le contexte général marocain, en opérant une caractérisation des régimes de tenure en vigueur. Dans la seconde section, nous faisons une analyse géopolitique de la décentralisation au Maroc, avec une revue de la politique de décentralisation et du cadre légal. Les orientations

pratiques anticoncurrentielles : refus de vente, les ventes discriminatoires, les ventes avec primes, etc. Par ailleurs, la loi N° 1-73-210 du 2/02/1973 et le décret du 8/03/1973 sur la "Marocanisation", qui avaient pour objectif de faire participer les marocains à la gestion de certaines activités se sont traduits, à contrario, par la fermeture des grandes surfaces dont le capital était détenu par des étrangers. - Les années quatre vingt : Après une décennie très marquée par l'intervention des pouvoirs publics