Droit Foncier Marocain

d’Investissement. Bâtiment et Travaux Publics. Chiffre d’affaires. Caisse Centrale de Garantie. Caisse de Dépôt et de Gestion. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Compagnie Générale Immobilière. Centre Hospitalier Universitaire. Caisse Marocaine de Retraite. Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique. Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Dossier de Consultation des Entreprises. Discounted Cash Flow. Dirham (s). Excédent Brut d’Exploitation. Formation Brute du Capital Fixe

d’approvisionnement du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

destinés à une clientèle locale. Une opération Offshore récente est celle du patron de Renault, Carlos Ghosn, qui a  décidé de produire des Logans au Maroc pour une clientèle européenne. En revanche, lorsque les Logans sont vendues sur le Marché marocain, même s’il s’agissait du même donneur d’ordres et de la même chaîne de montage, on sort du cadre de l’Offshore pour retomber dans un scénario classique de production. Quelles sont donc les motivations qui pousseraient une entreprise à vouloir produire

des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les 3 années qui suivent celle de l'achèvement desdites constructions est supprimée. Dommage pour l’investissement. En application de ces dispositions, sont imposables les revenus fonciers acquis à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l’abattement de 40% est toujours maintenu pour le calcul de l’IR. III‐ Taxe sur la valeur ajoutée ‐ TVA III.1 Changement de certains taux d’imposition Application du taux de 10% (au lieu de l’exonération)

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

Le secteur agro-industriel occupe une place stratégique dans l'économie marocaine. Il compte plus de 1700 entreprises qui représentent 25% du total des établissements industriels. Les industries agroalimentaires (IAA) marocaines ont réalisé en 2002 un chiffre d'affaires, hors tabacs, de 53,8 Mds MAD (4,9 Mds €) dont près de 1,2Md € à l'export. Les plus importantes d'entre-elles, appartenant à de grands groupes marocains (ONA, Dyana Holding, Holmarcom) ou étrangers (Castel, Bel) génèrent des

Ainsi, les pouvoirs publics se sont engagés à atteindre un objectif de 150 000 logements par an à compter de 2009. Aussi, la démarche initiée par l’état pour créer des villes autour des grandes villes du Maroc (15 villes nouvelles) va dans le droit fil du développement du secteur immobilier au Maroc. Les villes constituent des miroirs du changement. Les espaces urbains sont au cœur des processus de globalisation, de transformation technologique et de recomposition économique et sociale des

Remerciements Préface Résumé CHAPITRE 1 : Le défi logistique marocain dans un environnement concurrentiel sans précédent 1.1 La nécessité d’une croissance économique forte 1.2 Le secteur exportateur marocain reste peu diversifié 1.3 Des opportunités et contraintes nouvelles pour les entreprises marocaines 1.4 La logistique, un facteur important de la compétitivité du Maroc CHAPITRE 2 : Impact des problèmes logistiques sur l’économie marocaine. Une illustration par l’analyse de chaînes d’approvisionnement

de l’entreprise…………..…………………………………….....22 4.3. Contexte international…………………………………………………………....22 5. Conclusion-diagnostic……………………………………………………………..…23 Préambule La filière du textile- habillement occupe une position de choix dans l’économie marocaine. En 1999, cette filière a contribué pour plus de 3% dans le PIB en générant une valeur ajoutée de 9,4 milliards de DH. Dans la même année, sa contribution dans la balance des paiements s’est élevée à près de 10 milliards de DH occupant ainsi la quatrième

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt