Droit Foncier Marocain

contribution 0,5% 1% 1,5% 2% La déclaration et le versement devront être opérés dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de chaque exercice. 2 2– L’IMPOT SUR LE REVENU - IR 2-1/ Suppression de l’exonération temporaire des revenus fonciers de location des constructions nouvelles (pendant les 3 années qui suivent celle de l’achèvement desdites constructions). Ces revenus deviendraient imposables dès la première année de location, indépendamment de la date d’obtention du permis d’habiter

 Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي Portail de veille juridique, actualité du droit et de la justice, Accueil Liens utiles A propos كراسة المصطلحات القانونية Dernier Bulletin Officiel Droit de travail Droit fiscal Droit des affaires Droit immobilier Haut du formulaire Bas du formulaire Bon appetit, nous sommes le vendredi 23 mai. Rachid Majd MAJD. R .   Archive                                                                              Accéder au réseau

Révolution urbaine 40 TELQUEL 19 AU 25 SEPTEMBRE 2009 Le Golfe du fric Pelleteuses, grues, bulldozers... le paysage urbain national est désormais peuplé de ces engins. Si aujourd’hui Yann Arthus-Bertrand s’amusait à “voir du ciel” les métropoles marocaines, on pourrait prendre la mesure de la prolifération de chantiers. TELQUEL 19 AU 25 SEPTEMBRE 2009 PAR FADOUA GHANNAM ET YOUSSEF AÏT AKDIM 41 DR Le Mag Laissons retomber, un instant, la poussière que soulèvent les milliers de bras humains

27 février 1999 GUIDE DE l'INVESTISSEUR 3 LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3 AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3 INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5 AVANTAGES ADDITIONNELS 6 MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6 LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7 MODALITES DE FINANCEMENT : 7 GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8 GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION

Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent africain. Cependant, la croissance économique — 3,1 p. 100 en moyenne de 1980 à 1994 ; 4,71 en moyenne pour la période 2000-2004 — demeure insuffisante

du citoyen marocain Améliorer le niveau de vie des commerçants Augmenter la contribution de la valeur ajoutée du secteur au PIB national Créer des opportunités d’emplois Rawaj 2020 : pourquoi ? Le commerce intérieur contribue annuellement à la création de richesse à hauteur de 11% (la valeur ajoutée du secteur, au prix courant, s’est établie, au titre de l’année 2006, à 63 milliards de dirhams) et emploi environ 1,2 millions de personnes soit 12,8% de la population active marocaine réparties sur

: La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette note consacre le principe de regroupement et de simplification des textes qui a dominé le travail de codification

nous nous retrouvons ensemble entre marocains, nous nous rappelons de quelques mets que nous avions dégustés dans notre enfance, comme la khlikha ou viande séchée, mets qui ont à présent disparus. Parfois le nom ou les ingrédients nous échappent, mais nous nous souvenons de leur goût, de leur odeur ou de leur apparence, souvent liés à des souvenirs de joie et de fête. Cette collection de recettes que j’ai réalisée comportera des plats typiques de la cuisine marocaine d’aujourd’hui. Des recettes qui ne

du système fiscale marocain ………………………………………………………………………..3 I- Reforme du système fiscal marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique

trimestre de l’année 2010». Vu qu’il s’agit d’un Messagerie rapide secteur pointilleux, on est en droit de se demander s’il répond aux standards internationaux. Nos trois opérateurs sont unanimes. Ainsi chez DHL Express, on n’hésite pas à dire que «le Maroc est un des pays du continent les mieux structurés, et la libéralisation du secteur y a beaucoup contribué. Maintenant, le marché marocain a connu depuis une très forte croissance sur le plan de la demande en termes de solutions et de moyens