Droit Foncier Marocain

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

C’est dans cette perspective que le nouveau Plan Maroc Vert a été élaboré et ce, pour rendre l’agriculture le principal moteur de croissance de l’économie nationale dans les 10 à 15 prochaines années. C’est en avril 2008 que le gouvernement marocain a adopté la stratégie du « Plan Maroc Vert » afin de relancer l’économie du secteur agricole. Cette nouvelle politique a pour finalité la mise en valeur de l’ensemble du potentiel agricole du territoire afin de répondre à quatre objectifs principaux

touristique………………………………………………...69 4.3 - Les acteurs du marketing territorial……………………………………………………..73 4 4.3.1- Les acteurs nationaux…………………………………………………73 A- Le Ministère de Tourisme…………………………………………73 B- L’Office National Marocain du Tourisme…………………………75 C- La Société Marocaine d’Ingénierie Touristique…………………...76 4.3.2- Les acteurs régionaux…………………………………………………..77 A- Le Conseil Régional du Tourisme…………………………………77 B- La Délégation Régionale du Tourisme…………………………….80 C- La Commune Urbaine d’Agadir…………………………………

lotissement. ............................................................................... 69 Figure 11 : Cas d’étude. ........................................................................................................... 69 Figure 12: les statuts fonciers au Maroc. ................................................................................. 76 9 Liste des abréviations : BTP : Bâtiment et Travaux Publics. CNAM : Conservatoire National des Arts et Métiers. IDE : Investissements Directs

heures par jour Pour les heures supplémentaires, les salaires sont majorés de : 25% entre 5 h du matin et 22h 50% entre 22h et 5 h. Les taux sont doublés les jours de repos et les jours fériés. Selon la réglementation du travail, le personnel a le droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. (Source : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle) Dans le secteur agricole, la durée de travail annuelle est fixée à 2.496 heures. La durée de travail fixée

toute partie considérée comme telle ou que la nature de l'immeuble exige qu'elle soit destinée à l'usage commun. Article 5 : Sont considérés comme droits accessoires aux parties communes: • le droit de surélévation de l'immeuble ; • le droit d'édifier de nouvelles constructions dans les cours ou dans les jardins et dans leurs sous-sols ; • le droit d'excavation. Le tout conformément aux dispositions des articles 22 et 44 de la présente loi. Article 6 : Sauf disposition contraire des titres de propriété

versement de retenu à la source..................................................................................................... 2. Taxation d’office pour infraction aux dispostions relatives à la présentation des documents comptables et au droit de contrôle ............................................................................................... D. Procédure de rectification des impositions (Art 220 à 224) .......................................... 1. 2. 3. 4. 5. Procédure normale

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring

DES PME MAROCAINES Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE Section 1 : L'échantillon choisi Section 2 : les questionnaires A- questions fermées B- questions ouvertes Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS Section 1; dépouillement et analyse A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques Section 2 : Recommandations A- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines B- Recommandations