Droit Foncier Marocain

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page

désigne diverses formes d’habitat, différentes du point de vue des caractéristiques du tissu urbain crée, de l’occupation du logement ou des habitants, mais aussi du point de vue de formation et développement. Sur la base de la particularité du statut foncier, des matériaux de construction utilisés, de l’organisation du tissu urbain et du processus de production, on peut distinguer plusieurs formes d’habitat insalubre : • les bidonvilles Les bidonvilles constituent la forme la plus visible dans le tissu

une ville ; c’est un conglomérat inorganisé de cités légales et souvent illégales. La population de Rabat est restée stable au cours de la dernière décennie, la croissance d’Er Ryad compensant le recul de Rabat-Hassan ; dans le même temps, la rive droite a gagné 200.000 habitants, grâce à Salé et surtout à Hssaine, alors que Temara en gagnait 100.000. La population de Salé est désormais supérieure à celle de Rabat. En termes fonctionnels, Salé est d’abord la banlieue populaire de Rabat et secondairement

consiste à collecter des fonds du public qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. II. le système bancaire marocain : A partir du début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à rendre le système financier plus efficient pour financer le secteur productif et à créer un climat concurrentiel entre les banques ainsi que réduire le coût d'intermédiation

opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun

routier international au transport marocain international est faible (3%, le reste est presque exclusivement maritime). Néanmoins, ce type de transport constitue un mode en pleine croissance pour le trafic à destination de l’Europe. Il présente des avantages indéniables pour les exportateurs marocains et pour certains types de trafic dans le cadre de la sous-traitance : rapidité, flexibilité, desserte de porte à porte sans rupture de charge. Les transporteurs marocains sont très minoritaires dans ce

importantes. Dans les villes marocaines, plusieurs centaines de dossiers sont en cours d’instruction. Les surliquidités des banques, les facilitées accordées aux promoteurs et aux particuliers, le transfert des marocains résidant à l’étranger et le programme national pour la construction de logements sociaux sont autant de facteurs qui concourent à ce boom immobilier, attisés par une forte demande de la part de la jet-set étrangère mais aussi de la part des citoyens marocains de toute classe sociale.

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe

économiques et sociales du Gouvernement. Dans le cadre de ce processus, la D.G.I est en concertation permanente avec les partenaires économiques (Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Ordre National des Experts Comptables, Association Marocaine des Sociétés, Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc 7 DGI Rapport d’activité 2002 …) en vue de recueillir leur avis sur les mesures fiscales proposées dans le cadre de la loi de finances. Loi de finances pour l’année 2003

1 Présentation du secteur d’activité................................................................................. 06 I.2 Présentation de l’Emiratie Marocaine de L’industrie et de la distribution.................... 07 I.3 Organigrammes............................................................................................................. 10