Droit Foncier Marocain

Le revenu auquel s’applique l’impôt est un revenu global. Celui-ci est, en effet, obtenu par la sommation des revenus catégoriels suivants : - revenus professionnels; - revenus salariaux et revenus assimilés; - revenus et profits fonciers - revenus et profits de capitaux mobiliers; - revenus agricoles. B- Personnes physiques L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aux groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page 1

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

modèle. Réalisée par : LAMOUNI MOUNAIM TAGHAZIT ABDELATIF Ensemble 7 Tables des matières : I. Notion générale. II. Les régions actuelles du royaume. III. Pourquoi une régionalisation. IV. Le programme de régionalisation marocaine. V. Le plan Maroc vert : la nouvelle stratégie agricole au Maroc. VI. Choix de la méthode. VII. Cartographie socioéconomique régionale du Maroc (2004). 1. Analyse des indicateurs de développement régional et construction

l’auto emploi est vitale pour toute la dynamique de développement. Elle est une source essentielle de la production de la richesse et de la lutte contre le chômage et le sous-emploi. I- Crédit jeunes promoteurs : Certes, l’économie marocaine a connu plusieurs mutations vu l’incapacité du tissu économique à répondre aux besoins des jeunes en matière d’emploi. En effet, avec l’aggravation du chômage et de la pauvreté suite à la mise en application du programme d’ajustement structurel(PAS)

étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée Le cas marocain ADIL BAQQARI GERM Résumé L’Investissement Etranger Direct (IDE) joue un rôle de vecteur primordial dans l’intégration des pays du sud dans l’économie mondiale. Afin de bénéficier des flux des IDE et notamment européens circulant dans le monde, le Maroc a entrepris de vastes chantiers de reformes politiques, économiques et sociales visant à rendre le site marocain plus attractif pour les IDE et principalement ceux européens

..................................................302 6-3-1- Les services centraux du Ministère ..................................302 6-3-2- La Radiodiffusion et Télévision Marocaine (R.T.M) .........303 6-3-3- L’Agence Maghreb Arabe Presse ...................................... 306 6-3-4-Le Centre Cinématographique Marocain ...........................308 6-3-5- Le Journal et l'Imprimerie Al Anbaa ................................308 6-3-6- L'Institut Supérieur de l'Information et de la Communication

aux opérations de construction, en agissant comme entrepreneur occasionnel, ou se comportent en simple maître de l'ouvrage en confiant les travaux de construction à un entrepreneur général ou à différents corps de métiers, elles sont assujetties de droit à la T.V.A. Toutefois, les exonérations fiscales  massives accordées au secteur immobilier représentent pour l’Etat des charges fiscales énormes. Elles ont tendance à être considérées par  certains comme non justifiées du fait qu’elles ne profitent

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire ; 5°- les centres de coordination d’une société non résidente ou d’un groupe