Droit Foncier Tunisien

et par destinations. Le principal objectif de ce système est d’évaluer le seuil de rentabilité d’un voyage, en nombre minimum de participants, afin de prendre éventuellement une décision d’annulation. Par exemple, pour une randonnée dans le sud tunisien ayant enregistré un nombre insuffisant de réservations, ne justifiant pas les frais de l’engagement de l’équipe accompagnatrice, on propose aux « adhérents » (on ne parle pas de « clients » chez POINT AZUR…) l’équivalent à une autre date ou dans

12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations

dire propriétaire du terrain. Le mode d'exploitation des terminaux prend la forme le plus souvent d'un contrat de concession. La propriété privée des terrains est donc très rare, la puissance publique restant dans la majorité des cas propriétaire foncier du ‘domaine portuaire’. Les équipements de parc (bâtiments et engins de manutention des conteneurs) sont presque toujours de la responsabilité de l'opérateur, qui en est le plus souvent propriétaire. À l'échelle mondiale, la privatisation de l'opération

location d’appartements ou de villas. Le mode de transport dominant est l’automobile. Son développement est ancien en Europe, plus récent dans les pays arabes. Les Tunisiens, par exemple, sur un total de 1,5 millions de séjours à l’étranger, sont 39% à voyager en Libye, 8% au Maroc, et 3% en Algérie (Office national du tourisme tunisien). Le tourisme des nationaux résidants à l’étranger peut constituer une part non négligeable de la fréquentation pour des pays à tradition d’émigration. En 1999

souvent identifiés comme “voleurs du travail des nationaux” ou comme “profiteurs des avantages sociaux des pays européens”, comme “trafiquants”, “délinquants” et “terroristes”. Or, vouloir défendre la “sécurité” des uns en réduisant ou niant les “droits” des autres ne vient pas à bout du terrorisme, mais mine à la racine la confiance mutuelle, nécessaire pour permettre aux personnes d'origines, de cultures et de traditions différentes de vivre ensemble. Vivre ensemble est “le défi” de notre temps

souvent identifiés comme “voleurs du travail des nationaux” ou comme “profiteurs des avantages sociaux des pays européens”, comme “trafiquants”, “délinquants” et “terroristes”. Or, vouloir défendre la “sécurité” des uns en réduisant ou niant les “droits” des autres ne vient pas à bout du terrorisme, mais mine à la racine la confiance mutuelle, nécessaire pour permettre aux personnes d'origines, de cultures et de traditions différentes de vivre ensemble. Vivre ensemble est “le défi” de notre temps

du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse

des rares think tanks français à se positionner au cœur même du débat européen. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que la responsabilité de l’auteur. Avec le soutien du groupe OCP ISBN : 978-2-86592-738-8 © Ifri – 2010 – Tous droits réservés Ifri 27 rue de la Procession 75740 Paris Cedex 15 – FRANCE Tel : +33 (0)1 40 61 60 00 Fax : +33 (0)1 40 61 60 60 Email : ifri@ifri.org Ifri-Bruxelles Rue Marie-Thérèse, 21 1000 – Bruxelles – BELGIQUE Tel : +32 (0)2 238 51 10 Fax : +32

pouvoir d’instituer un impôt, d’en établir le dispositif et d’en autoriser la perception. Le gouvernement est néanmoins amené, dans le cadre de la loi, à en préciser l’application par voie réglementaire. On distingue en droit fiscal trois opérations à savoir: · La détermination de la matière imposable: Elle obéit aux règles d’assiette. C’est la première tâche de l’administration fiscale dans l’ordre chronologique. Elle

faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité