Droit Foncier Tunisien

Groupe Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Rapport 1 Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Confidentiel. Tous droits réservés Confidentiel. Tous droits réservés Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du

hacienda aux nwalas (bâtiments de bois et de roseaux ou huttes sommaires). Toutes les religions y vivaient en bonne intelligence. Le déclin de la vieille ville du 19ème au 21ème siècle trouve en partie son explication dans le droit foncier de l‟époque. Effectivement le statut foncier du sol de Casablanca est explicatif de l‟évolution de l‟espace social de la ville de la période précoloniale à nos jours. Casablanca connaitra une période d‟intenses échanges internationaux dés le début du 19ème siècle. A

lbadite, un minoritaire, ne pouvait l'être —, connaissait la prison. De façon plus en prise avec cette aspiration maghrébine, mon autre cousin Cheikh Salah Benyahia, avec deux autres « Mozabites », fut parmi les cinq membres fondateurs du vieux Destour tunisien. Dans cet environnement, j'étais avec les uns, Algérois, Algérien et Maghrébin alors qu'aux yeux des autres, mes camarades, je devais correspondre à une définition étroite, étriquée, stéréotypée du Mozabite. Le petit voisin kabyle de l'immeuble mitoyen

lbadite, un minoritaire, ne pouvait l'être —, connaissait la prison. De façon plus en prise avec cette aspiration maghrébine, mon autre cousin Cheikh Salah Benyahia, avec deux autres « Mozabites », fut parmi les cinq membres fondateurs du vieux Destour tunisien. Dans cet environnement, j'étais avec les uns, Algérois, Algérien et Maghrébin alors qu'aux yeux des autres, mes camarades, je devais correspondre à une définition étroite, étriquée, stéréotypée du Mozabite. Le petit voisin kabyle de l'immeuble mitoyen

diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention

sous forme de viagers) et permettent une transmission par héritage de la terre4 . Cette particularité permet l'accumulation, base du capitalisme, ainsi que des changements aisés de propriétaires par acte de vente. Ainsi, des lignées de propriétaires fonciers émergent et attisent la convoitise, notamment des marchands. Pour Fernand Braudel (1985)5 , la bourgeoisie marchande va ainsi tenter d'acquérir systématiquement de plus en plus de terre, source de richesse (la seule selon les physiocrates) permettant

Etrangers (IDE). En effet, d’importantes politiques fiscales et commerciales ont été mises en œuvre afin de réduire les charges aux sociétés et capitaux étrangères et personnes désirant y investir. Ainsi nous allons voir les différentes politiques et droits mis en œuvre à cet effet. a) Les taux d'imposition La taxe sur la valeur ajoutée au Nigéria est de 5% et l’impôt sur les sociétés est de 30%. En ce qui concerne les retenues à la source elles sont pour les dividendes, les intérêts et les royalties

appelés par les 200 stés créées avant 1914 (recensées dans l’Annuaire Desfossés) 1182 M d’investissement public effectués sous forme d’emprunts ds les territoires dépendant du ministère des Colonies + 326 M d’emprunts marocains, 339 M d’emprunts tunisiens et 251M d’emprunts lancés par le gvt général d’Algérie total de 4068M de francs-or Il faut ajouter à ce chiffre les K exportés par les entreprises non-recensés dans l’Annuaire Desfossés Ex : l’Annuaire présente les émissions d’actions de 34

République Tunisienne Ministère du Développement et de la Coopération Internationale ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻮﺭﻳـــــﺔ ﺍﻟﺘﻮﻧﺴﻴــــﺔ‬ ‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻟﺘﻨﻤﻴــــــــﺔ‬ ‫ﻭﺍﻟﺘﻌـــــــــﺎﻭﻥ ﺍﻟﺪﻭﻟــــــــﻲ‬ INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ‫ﺍﻟـﻤﻌـﻬـﺪ ﺍﻟـﻮﻃـﻨـﻲ ﻟﻺﺣــﺼــﺎء‬ ‫ﺍﻟﻨـﺸـﺮﻳﺔ ﺍﻹﺣـﺼﺎﺋﻴﺔ ﺍﻟﺴـﻨﻮﻳـﺔ ﻟﺘﻮﻧـﺲ‬ ANNUAIRE STATISTIQUE DE LA TUNISIE 2005-2009 Décembre 2010‫ﺩﻳﺴﻤﺒﺮ‬ N° 52 ‫ﻋـﺪﺩ‬ I S S N : 0066 - 3689 :‫ﺭ.ﺩ.ﻡ.ﺩ‬ (Mini-CD ) ‫ﻫﺬﻩ ﺍﻟﻮﺛﻴﻘﺔ ﻣﺘﻮﻓﺮﺓ ﻓﻲ ﺷﻜﻞ ﻗﺮﺹ ﻣﻤﻐﻨﻂ‬ Cet annuaire est également disponible

classement désastreux du Maroc signifie en termes concrets que : (a) 6,6% des Marocains ne survivront pas au-delà de 40 ans (contre 4,1% en Tunisie); (b) 44% des Marocains adultes sont analphabètes (contre 22% des Tunisiens); (c) 17% des Marocains n’ont pas accès à l’eau potable (contre 6% des Tunisiens); et enfin que (d) 10% des enfants marocains de moins de 5 ans sont malnutris (contre 4% en Tunisie). Quels que soient les reproches méthodologiques que l’on puisse adresser à ce type de classements, il n’en