Droit Hospitalier

rôle du conseil NOTE DE SYNTHESE Tous les pays qui reconnaissent le droit de grève se trouvent confrontés au même problème de conciliation de ce droit avec la nécessité d'assurer la continuité de certains services considérés comme essentiels. C'est pourquoi le droit de grève est souvent interdit dans certains services publics. En règle générale, les militaires et les membres des forces de police sont privés du droit de grève. Certains pays ont étendu cette interdiction à d'autres catégories

régime diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention. Il présente en outre des particularités propres à chaque fonction publique. Mais le net rapprochement des risques auxquels sont exposés les fonctionnaires et les autres catégories de salariés, pour des activités de plus en plus comparables, conduit à s’interroger sur le bien fondé de ces spécificités alors que l’évolution du droit et de la jurisprudence bouscule l’ensemble des réglementations

1 Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier Sud-Francilien Diplôme d’état d’infirmier Travail écrit de fin d’étude LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES FIEVEZ Damien Promotion : Février 2003-2006 2 SOMMAIRE Intro Constat avec question de départ I . Problématique, Cadre conceptuel 1 Cadre juridique 2 La personne âgée 2.1 la place du sujet âgé dans la société 2.2 la représentation du sujet âgé dans la société 2.3 le vieillissement 2.4 ses besoins et sa dépendance

Synthèse TD droit des patients Loi du 4 mars 2002 Art L 1111-7 * Accès direct et accès indirect à l’information médicale. * Le dossier médical doit être accessible au patient pour ses informations. Toutes personne à un accès a l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (…) * La personne désigne un médecin et peut obtenir des communications entre 48h et 8 jours, délai de 2 mois (si informations datant de plus de 5ans)

S'agissant de la presse écrite, le ministre de la Communication a indiqué que son département œuvre pour la modernisation du cadre juridique régissant le secteur au Maroc, conformément aux dispositions de la Constitution, à travers le renforcement des droits et des devoirs des journalistes professionnels, et la consécration des garanties des libertés de la profession, en conformités avec les normes internationales et les dispositions de la Constitution. Pour ce qui est de la presse électronique, le ministre

1 UNIVERSITE HASSAN II : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales AIN CHOCK – CASABLANCA MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES LA RESPONSABILITE DU MEDECIN: Le Devoir D’information : Commentaire D’arrêt Du 5 Janvier 2000 Du Conseil D’Etat Concernant Le Devoir D’information Du Médecin Professeur encadrant : Mme AGGOURAM Khadija Exposé réalisé par : Mme MOHI Sihame Mlle RAFENNE Fadila Mlle MAKHLOUFI Sophia Mlle OURAHIM Ilham 2 INTRODUCTION : « Plus les hommes seront

autistes Permettre aux personnes autistes de di sposer d’un « chez soi » Développer une offre de travail protég é adaptée aux spécificités de l’autisme Favoriser l’accès à l’emploi ordinaire AXE 3. DIVERSIFIER LES APPROCHES, DANS LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE Objectif 7 : Promouvoir une offre d’accueil, de services et de soins cohérente et diversifiée Mesure n° 24 Relancer le rôle des comités techniqu es régionaux de l’autisme et la place des familles dans la dynamique de

Le droit communautaire de la concurrence ne s’applique qu’aux activités de nature économique, définies largement par la CJCE comme toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné (CJCE, 18 juin 1998, « Commission /Italie », aff. C-35/96). La Cour refuse de qualifier d’économique une activité qui ne consiste pas à offrir des biens ou des services sur un marché. Tel est par exemple le cas de l’acquisition de produits sanitaires par des établissements hospitaliers

Annonce des axes Etude I - Un plaisir, une vivacité d'écriture - Le lapin : " jeune lapin ", " Jeannot Lapin " = populaire " maître et seigneur " = c'est un propriétaire terrien qui connaît ses droits et ses devoirs et s'exprime dans un registre juridique. - La belette : " Dame belette " = référence au conte avec "palais" = apologue " Madame la Belette ", " la dame au nez pointu " = périphrase pour dire rusée Elle représente les profiteurs, ceux qui remettent en cause la société, les

Droit Administratif Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique Jusqu’à la fin du XIXème siècle, l’Etat jouissait d’une sorte d’immunité: il était irresponsable. C’est-à-dire qu’il n’était pas tenu de réparer le dommage causé à autrui. Par l’Etat, on entend la puissance publique: « L’Etat et les autres personnes publiques ». En effet la puissance publique bénéficie d’une supériorité juridique par rapport aux individus, et d’un pouvoir légitimé par l’intérêt