Droit Hospitalier

2010, Mme Lazare Les faits juridique  : Le fils de Mr et Mme Lazare est un myopathie car le centre hospitalier de Cochin a fait une erreur médicale lors d'un analyse médicale. En effet, pour recevoir une indemnisation de dommages et intérêts, la mère du fils, Mme Lazare a encourue une action en justice en demandant de condamner le centre hospitalier en disant que vu que le centre hospitalier a fait une erreur médicale sur son fils, leur fils est un myopathie. En revanche, le 24 juillet 2007,

Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse. Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création de richesses, on a plus l’impression que c’est un centre de cout qu’un centre de richesse. La santé coute chère. Elle a un cout=> ce prix est lié à la démographie, plus la pop vieillit, plus elle coute chère. Dimension gestionnaire du droit de la santé quel mode de

la sécurité des soins. Le conseil exécutif est remplacé par le Directoire (2) I – Vers une nouvelle gouvernance A – Des pouvoirs dispersés Les crises sanitaires et économiques récentes ont mis en évidence un pilotage des établissements hospitaliers balkanisé avec des pouvoirs dispersés entre plusieurs acteurs, dont les intérêts ne convergent pas nécessairement. Les médecins-chefs sont nommés par le Ministre de la Santé, et n’ont aucun lien de subordination avec le Directeur (recrutement

- la création des établissements de santé privés d’intérêt collectif qui remplaceront de manière générale les établissements de santé privés participant au service public hospitalier. De plus, la loi simplifie les catégories d’établissements de santé. S’agissant des établissements publics de santé, seuls les centres hospitaliers demeurent. La catégorie des hôpitaux locaux disparaît. Les CH ont un statut unique qui peut être élargi à la région, ils sont de ressort communal, intercommunal, départemental

l’indemnisation et de l’imputabilité à l’administration des troubles dus la sclérose en plaques apparue suite à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B, en traitant le problème du lien de causalité entre ces deux événements. En l’espèce, un centre hospitalier impose à ses infirmières des vaccinations obligatoires contre l’hépatite B. Suite à une vaccination en mars 1991, l’une d’entre elles présente, deux mois plus tard, des symptômes de la sclérose en plaques, et se voit dans l’obligation de déposer

Liste des sujets de mémoire rendus dans le cadre du cours "Quelle régulation du système de santé" EGS218-219 2009-2010 - L'éducation thérapeutique du patient et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé - La sécurité anesthésique en France avant et après le décret du 5 décembre 1994 - De l'épuisement professionnel à la maltraitance en Ehpad - Loi 2005-102 sur l'insertion professionnelle de personnes handicapées issues d'Esat et du milieu ordinaire

cassation par un arrêt en date du 9 mars 2010 relatif à la responsabilité pénale des personnes morales a décidé que l’organisation du service d’un centre hospitalier pouvait engager sa responsabilité pénale.! ! En l’espèce, le 10 février 2003 Valérie X. a été admise en urgence à l’hôpital Saint Roch de Nice (qui dépendait du Centre hospitalier universitaire de Nice) suite à une chute de sa terrasse la veille.! Toutefois, ayant été examinée par un interne et non par un médecin sénior qui avait

• D. L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION HOSPITALIERE LES NOTIONS ELEMENTAIRES DE DROIT Peut-être, avant d’énumérer sommairement l’évolution législative et réglementaire, est-il utile de rappeler des notions élémentaires de droit car, dans l’épreuve du commentaire ou de synthèse de dossier, il y aura sans doute des références à des textes dont il convient de hiérarchiser l’importance : • les traités : il s’agit de conventions entre États (le traité de Maastricht, le traité de Rome, etc.) ou autres

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