Droit inaliénable

Droit des Obligations Novembre 2010 La violence économique Introduction L’individu est par essence l’homme de la violence : homo sapiens, homo erectus, homo economicus, homo politicus… toutes ces qualifications semblent venir troubler l’unité du vivant, caractère qui lui est pourtant coextensif et donc inaliénable. Aussi, pour retrouver cette unité originelle, faut-il considérer l’individu comme l’homo violens (1) par excellence

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES S IIN NT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F ; LE ES SP PR RIIN NC CIIP PE ES SG GE EN NE ER RA AU UX XD DE E D DR RO OIIT TE ET TP PR RIIN NC CIIP PE ES SF FO ON ND DA AM ME

 Droit constitutionel La constitution est arrivée très tard en France, à la révolution. Avant elle avait un aspect symbolique. Nous n'avons cessé de la changer nous y sommes donc attaché mais manque de clarté. Etats Unis la même depuis 1787. Avant la revolution la France n'avait pas de constitution mais avait quand même un régime politque. Des principes permettaient à l'Etat de fonctionner. Mais, le pouvoir apparue autoritaire, et l'idée de constitution "Le constitutionaliste" à été associé

ne tiens pas compte du critère économique. Cet état entraine l’application d’un statut juridique. Chaque ordre dans le royaume à une fonction qui détermine ses droits et devoirs. Chaque ordre à sa loi particulière, deux sont privilégiés. Les ordres sont inégaux, l’ancien régime revendique le droit à la différence, il n’y a pas un seul droit dans tout le royaume. La société française est composée de 28 millions d’habitants en 1789, c’est le pays le plus peuplé d’Europe. La France qui fait la révolution

DROIT DE LA COMMUNICATION Comment dans cet environnement, on va pouvoir s’orienter dans ce « maquis juridique » ? Loi : texte général, impersonnel et absolu. Il est contraignant (sanction) et s’applique a tous. Ex : code de la route Coutumes et usages d’une profession : contrat (code de bonne conduite, recommandation, code de déontologie). Il n’engage que les parties signataires. I. Organiser la collecte et le traitement de l’info dans l’entreprise LES REGLES APPLICABLES A LA COLLECTE

-l’aliénation du patrimoine : Les immeubles et meubles inscrit appartenant à des particuliers peuvent faire l’objet d’activité lucrative de vente, location ou exposition. Toutefois leur cession est soumise aux conditions relatives au droit de préemption de l’état qui lui donne le droit de priorité d’acquisition du bien patrimonial inscrit. ✓ Le classement : En ce qui est du classement, il est considéré, compte tenu de sa procédure et des effets et conséquence qu’il induit, le niveau

les échecs quant à la création d’une société européenne ont été tellement nombreux qu’elle a été appelée « Le serpent de mer communautaire ». Tout d’abord, le qualificatif « européenne » renvoie à la fois à tout ce qui est issu du droit communautaire et du droit de l'Union Européenne. Ensuite, il apparaît que la société soit clairement définie par l'art 1832 du Code civil qui dispose que « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise

personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée ou hébergée par ceux-ci. Le mandataire a l'obligation de maintenir à sa disposition son logement (résidence principale et secondaire) et ses meubles aussi longtemps que possible. Seules des conventions de jouissance précaires sont autorisées. Les souvenirs, les objets personnels, les objets indispensables aux personnes handicapés ou aux soins des malades demeurent inaliénables. Les comptes bancaires ou livrets ouverts à son nom

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie

de lui le propriétaire. En droit des biens, la possession est une relation de fait entre une personne et un bien. La personne se comporte comme si elle en était propriétaire alors qu'il est possible de voir qu'elle ne l'est pas nécessairement. C'est pour cette raison que la doctrine et notamment M. Planiol définit cette notion de possession comme « l'exercice sur une chose d'un pouvoir de fait qui correspond, dans sa manifestation extérieure, à l'exercice d'un droit ». Par cette précision, il convient