Droit international humanitaire

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

maritime dans son ensemble, c'est-à-dire dans ses trois dimensions : surface, masse des eaux, fonds. Dans un tel contexte, le droit de la mer était appelé à connaître un grand développement. C'est aujourd'hui sans doute, et depuis plusieurs décennies, la partie du droit international qui évolue le plus : « Tout ce qui concerne la mer bouge et le droit international maritime qui accompagne et encadre l'activité en mer bouge également. L'évolution est donc un facteur intrinsèque de sa nature 1. » Tout

opérateurs du Droit du commerce international Section 1 : Les entreprises Paragraphe 1 : Nationalité et compétences consécutives I. La nationalité des personnes A. La nationalité 1. Les personnes physiques Nottebohm CIJ 6 avril 1955 2. Les personnes morales a. Les critères du droit commun et de

chargeurs des clauses de limitation de responsabilité exorbitantes. Les Américains réagissent contre ces excès par le Harter Act de 1893. Dans le sillage de cette mouvance, les rédacteurs du Dahir de 1919 s’inspirent des travaux des 5 conférences internationales organisées de 1896 à 1913, et surtout du Harter Act. Ce dahir se compose de l’association de trois livres : le code de commerce maritime (391 articles), le règlement 6 sur la pêche maritime (47 articles) et le code disciplinaire (27 articles)

justice. C’est l’attitude qui doit permettre d’éliminer toute subjectivité dans un jugement. Or l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un juge impartial et indépendant. Cet article a des conséquences relativement importantes sur le fonctionnement des juridictions administratives françaises. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné plusieurs pays pour la violation de ce principe par des organes semblables au Conseil d’état français. C’est le cas

définissent les droits des administrés. L'administration doit respecter le droit, il existe donc un principe de légalité de l'action administrative; ainsi les actes des collectivité territoriale doivent etre conformes au droit en vigeur. On a assisté au cours du 20 eme sciecle à une multiplication des sources du droit administratif, particulièrement en Europe.en effet la coopération juridique internationale s'est particulièrement développée, notamment par le moyen de traités internationaux ,alors que

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d’un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d’une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les compétences des Etats se font par rapport au territoire de chaque Etat. Cela signifie que par principe les Etats ont une compétence « rationae loci ». Pour bien comprendre cela, il faut tout d’abord définir

d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 22 octobre 2008 (infra, no 239), la première chambre civile a cassé, au visa de « l’article 3 du code civil et [d]es principes généraux du droit international », l’arrêt « qui, pour écarter la clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère contenue dans un contrat de distribution conclu entre une société américaine et une société française, retient qu’il s’agit d’appliquer des

Droit international du travail et mécanismes de contrôle Recueil de documents Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents

Clausewitz et les relations internationales Né en 1780, participe aux guerres révolutionnaires puis napoléoniennes. Il participe aussi à la réorganisation de l’armée prussienne sur le modèle des armées de masse. Lorsqu’il est directeur de l’Ecole de guerre de Berlin, il rédige « De la guerre » qu’il laisse inachevé et qui va inspirer nombreux auteurs du XXème siècle. Définition de la guerre : Pour Clausewitz, la guerre est un acte de violence dont l’objet est de contraindre. Cette violence