Droit international

INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVE SECTION 1 : objet de droit international privé. Pas de définition unanime du DIP. Variable selon les pays, et selon les écoles doctrinales. « Corps de règles dont la mise en oeuvre est occasionnée par l'existence de relations internationales de droit privé” A - le contenu du droit international privé. Règles tranchant des questions variables qui surviennent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Conflits de loi Conflits

Annee 2014-2015 Les obligations contractuelles en droit international privé Travaux pratiques – Enoncé 1.2 (B) Rue de l’Industrie, 62 1000 Bruxelles Tél. : 0032.2.741.25.25 Bruxelles, le 10 décembre 2014 Cher Monsieur Poutikov, Concerne : Poutikov/ De Givré Votre dernier courrier a retenu toute mon attention et je vous remercie. Je vous prie de trouver ci-dessous mon analyse complète quant à la stratégie à adopter concernant votre litige avec Monsieur De Givré au cas où ce dernier décidait

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE École liégeoise de Criminologie J. Constant Département de Science Politique L’immunité des chefs d’état: Une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? Travail Dirigé en Science Politique - DTRA0002 Bachelier en Droit (option Science Politique) Année académique 2012-2013 Auteur : KABORÉ JONATHAN Travail mené sous la direction de : Pr Pierre Verjans 1 Plan Introductif INTRODUCTION ………………………………….………….………….……………....p. 3 TITRE I – L’IMMUNITÉ

punie. Si demain c’est la fin du monde, un coupable doit quand même être condamné, si nous ne le faisons pas, nous sommes tous complices de son crime.              2.1.2. Actualité de cette conception  L’école classique est à l’origine de notre droit pénal moderne. Il est clair que l révolution française de 89 a aidé à promouvoir les idées de l’école classique. Le Code de 1795 et de 1791 sont des codes de systèmes de peines fixes établies par le législateur. Assez vite, on s’est rendu compte

de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation. Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement de personne ou de marchandise. Section1: Les origines doctrinales §1: La doctrine

28/01/2011 Droit social européen, international et comparé Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe. Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdiction du travail des enfants par exemple. Bibliographie : Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER CHAMBRE SPECIALE AFFAIRE No. 23 DIFFEREND RELATIF A LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE MARITIME ENTRE LE GHANA ET LA CÔTE D’IVOIRE DANS L’OCEAN ATLANTIQUE DEMANDE EN PRESCRIPTION DE MESURES CONSERVATOIRES PRESENTEE PAR LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 290, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 27 FEVRIER 2015 Les mesures conservatoires demandées Pour les motifs exposés ci-dessus, la Côte

Dissertation : Le droit international pénal constitue t-il le degré maximum de l’internationalisation du droit pénal ? Les auteurs de certains crimes particulièrement graves doivent être poursuivis et jugés soit devant les juridictions nationales ou internationales. Le droit international pénal comprend l’ensemble des règles internationales qui définissent des infractions. Il oblige les états à poursuivre et juger les auteurs de ces infractions selon des règles déterminées également au niveau

RELATIONS INTERNATIONALES Définition des relations internationales : ce sont des rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Droit international privé, Sirey éd 2011 Les grands arrêts de la jurisprudence internationale privée éd 2006 Quelles sont les sources du DIP ? On distingue habituellement la loi, la jurisprudence, les sources informelles, la doctrine et les sources internationales. * La loi La loi, au sens de source écrite, joue un rôle tout à fait réduit en DIP. Le DIP est essentiellement jurisprudentiel. Le Cciv de 1804 ne contenait qu’un seul texte relatif au DIP (art