Droit local en Alsace et en Moselle

Politiques locales Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par

Hitler avant de rejoindre les Alliés. ------------------------------------------------- Troisième Reich Le Troisième Reich est un terme désignant l'État allemand nazi dirigé par Adolf Hitler de 1933 à 1945. La République n'étant pas abrogée en droit durant l'année 1933, le terme Deutsches Reich continue d'être le nom officiel donné à l’État allemand, dans l'ensemble des documents administratifs et politiques produits par cet État jusqu'en 1945. Toutefois, à partir de l'automne 1943, le terme « Grossdeutsches

10 % de la prestation à domicile, dans la limite de le revenu < 61 € en 2010. (31Une cotisation de l,50 % est prélevée sur l'ARE versée aux montants qui varient selon que l'hébergement intervient en cours de droits allocataires affiliés à la caisse locale d'assurance maladie d'Alsaœ-Moselle. (416,6 % pour à la prestation à domicile ou lors de la demande les préretraites ayant pris effet avant le Il octobre 2007. /51Pour les préretraites ayant pris effet avant le 11 octobre 2007,seuil d'exonération

 Chapitre I- Notion de droit 2 1. Les caractères de la règle de droit 2 a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel 2 b- Le caractère abstrait de la règle de droit 2 c- Un caractère coercitif 2 2. Les fondements du droit 3 a -La théorie du droit naturel 3 3. Le droit, une construction sociale 4 a-Le droit une science normative 4 4. Les deux sens du mot « droit » 5 a-Le Droit objectif 6 b-Les droits subjectifs 6 c-Le rapport entre le droit objectif et les droits subjectifs 6 Chapitre N°2-

âgés de dix à treize ans révolus, la législation a posé les socles du droit à l’instruction pour tout enfant de France. Une grande majorité des enfants scolarisés reçoivent l’instruction et l’éducation fournies par l’Etat, dans le cadre de l’enseignement public. L’accueil indifférencié de tous les enfants implique le respect de la neutralité scolaire qui s’étend aussi bien aux enseignants, qu’à l’enseignement public et aux locaux. L’expression des convictions personnelles doit donc obéir à certaines

Francie occidentale devient la France et la Francie orientale devient l’Allemagne. Les deux Etats évoluent ensuite différemment. A la veille de la Révolution française, la France est un pays puissant et moderne mais le pouvoir de la monarchie absolue de droit divin y est contesté. L’Allemagne quant à elle est composée d’une multitude de petites monarchies vaguement rassemblées au sein d’une institution féodale, le Saint-Empire romain germanique. Avec le conflit franco-allemand devient un conflit idéologique

ouvrage : Pascale Montéfiore - Email : p.montefiore@agur-dunkerque.org Rédaction, conception et mise en pages : Agence d’urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque Crédit photos : photos AGUR sauf mentions particulières ©AGUR Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle

Titre I : La notion de droit comparé On peut définir le droit comparé comme étant la comparaison des divers systèmes juridiques et des normes appartenant à ces systèmes. Quand la comparaison porte sur des systèmes juridiques dans la globalité, l’usage s’est installé de parler de macro-comparaison (expression du professeur de Constantinesco). On fait de la micro-comparaison lorsque l’on étudie une institution spécifique dans un système juridique ; par exemple, les vices du consentement. La majorité

l'Union européenne a décidé de mettre en place un système de signalisation unique : l'ERMTS (système européen de surveillance du trafic ferroviaire). De plus, en Allemagne et aux Pays-Bas, par exemple, les trains circulent à droite, alors qu'en France (sauf en Alsace et en Moselle), en Belgique, en Grande-Bretagne, et dans d'autres pays, les trains roulent à gauche. Les signaux de signalisation ne se trouvent donc pas du même côté de la voie, ce qui implique une mauvaise visibilité de la part des conducteurs

La laïcité en France Quelques dates : 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le