Droit maritime

marchandise de bout en bout. La facilitation en effet, du transport international est une question de grande actualité puisque avec la globalisation progressive des marchés, on assiste au développement des échanges commerciaux et des services de transport maritime. D’où la nécessité d’avoir une stratégie au niveau national et régional pour éviter la multiplication et la complication des formalités et procédures qui sont aux dépens des nouvelles exigences du commerce international, basées sur les critères de

ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002 Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état des principales conventions relatives aux transports maritimes, ainsi que sur les réunions

II// PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE « La préparation du voyage » CHAPITRE 1 : L’ETUDE DU C DU TRANSPORT MARITIME INT Le contrat de transport maritime est un contrat complexe puisque sa nature dépend de l’option de service sollicite par le client. En effet, le client peut demander à la compagnie de transport d’effectuer soit le transport principal soit les opérations de manutention, le stockage ou des opérations de transit. Ainsi dans chaque cas précité il y a un document spécifique qui déterminera

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 329 Juin 2012 Indices des prix du transport de fret et de l’entreposage au premier trimestre 2012 Les prix du transport de fret augmentent au premier trimestre 2012, à l’exception de ceux du transport maritime qui chutent de 12,7 %. La hausse la plus forte concerne le transport routier (+ 1,7 %). Avec respectivement + 0,9 % et + 0,6 %, les progressions sont moins importantes pour le transport fluvial et le transport aérien. Dans les activités logistiques

Import-export Le détail de la nouvelle liste Incoterms |   | | · 7 terms pour le transport multimodal et 4 pour le maritime FOB: La notion de passage de bastingage est amenée à disparaître Opérateurs import/export, juristes, assureurs, gestionnaires de transport… toutes ces corporations de professionnels du commerce international sont concernées par la nouvelle liste des Incoterms, devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 2011. La mise en place de ces nouvelles mesures a pris

L’achèvement des opérations Bibliographie Sommaire INTRODUCTION Aussi vieille que le transport maritime, la consignation du navire tire sa réglementation en république du Bénin du code de commence maritime, du code de la marine marchande et enfin de la loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en République du Bénin. En effet le transport maritime suppose l’acheminement des marchandises d’un port à un autre à la base d’un contrat. Ce qui implique par

à l'océan indien par le canal de suez.  Cette localisation  traduit la place primordiale qu’occupe le système maritime Algérien à l’échelle mondiale et permet ainsi à l’Algérie de devenir un pays maritime par excellence   La quasi-totalité des échanges extérieurs de l'Algérie passe par les infrastructures portuaires, ainsi l'approvisionnement de la nation dépend de secteur maritime à l'échelle de 96%. C’est pour cela les décideurs Algériens ont donné une grande importance à ce secteur pour

mondiale par des éléments « élément aussi divers que la compétitivité du taux de change, la stabilité du cadre macroéconomique, le coût de la main d’œuvre (et son niveau de qualification), l’innovation, la qualité des infrastructures, le respect du droit ou encore la performance du service public. De plus pour un pays dont l’avantage est principalement lié à la situation géographique – qui facilite l’exportation- la logistique doit absolument permettre de réduire les coût de transaction et amélioré