Droit maritime

le point où l’importateur devient responsable de la marchandise (responsable = celui qui devra accomplir les formalités auprès de l’assureur en cas de dommage). Ce point de transfert de risque peut être le passage du bastingage en cas de transport maritime, le lieu de la remise de la marchandise à un transporteur,... ATTENTION ! LE POINT DE TRANSFERT DES FRAIS N’EST PAS FORCEMENT LE MEME QUE LE POINT DE TRANSFERT DES RISQUES Pour certains incoterms, le transfert de risques s’opère dans

responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les «droits et devoirs» des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er

', 'j ! li r , 1 ECOLE SUP·ERIEURE, DES TRANSPORTS -MEMOIRE DE FIN D'ETUDES [ ' i 1 1 r 1 1 l, l [ ) [: l: l TRANSPORT MARITIME : 1 I f l ·' : !~· MEMOIRE PRESENTE PAR Benoît Noël SOUS LA DIRECTION DE Jérôme VERNY 56ème Promotion- 2003 1; L. 1: Cette oeuvre est mise à disposition sous licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé. Pour voir une copie de cette licence

Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement

place financière mondiale • La City concentre activité boursière (bourse des valeurs comme le LES et les bourses de marchandises comme le London Metal exchange), les grandes banques britaniques et étrangères et les assurances dont les assurances maritimes comme la Lloyd’s 4.Quels sont les éléments qui montrent la domination mondiale du port de Londres? Sur quelles innovations technologiques cette domination s’appuie t-elle? • D’abord, nous trouvons les docks, le port commercial de Londres s’étendant

petits et moyens volumes et pour les petites distances courtes. Coûteux mais très flexibles. | Le transport fluvial | Convient bien pour les marchandises volumineuses et le vrac. Limité par le réseau fluvial. Il est peu coûteux. | Le transport maritime | Très répandu en intercontinental, peu coûteux mais lent. | Le transport aérien | Rapide mais très couteux. Se justifie pour les marchandises peu volumineuses ou périssables à court terme. | La notion de transit : Des marchandises sont dites

l'acheteur. | | | |ATTENTION: Le dédouanement à l'exportation est à la charge du vendeur. | |Cet Incoterm n'est valable que pour le transport maritime ou par voies | |navigables. | |[pic]D= embarquement convenu |FOB | |[pic]A= franco à bord |

modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits Le Transfert de risques Jusqu’où les risques sont-ils encourus par le vendeur? Les rédacteurs des incoterms ont été assez prudents pour ne pas évoquer le transfert de propriété. Effectivement, les divers droits nationaux ont chacun leurs règles particulières dans ce domaine. Mais il est important de définir qui Page 9 Pour plus de modèles : Modèles Powerpoint PPT gratuits Les documents à fournir Qui entre l’acheteur et le vendeur doit fournir les documents

le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier       1­ Le transport maritime   Le 

de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection. 5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». Comment utiliser les Incoterms