Droit maritime

et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection. 5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». Comment utiliser les Incoterms

les Cahiers Scientifiques du Transport N° 44/2003 - Pages 95-113 Élisabeth Gouvernal Les lignes maritimes et le transport terrestre : quels enseignements peut-on tirer du cas « Rail Link » ? LES LIGNES MARITIMES ET LE TRANSPORT TERRESTRE : QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DU CAS « RAIL LINK » ? ÉLISABETH GOUVERNAL DEST INRETS 1. INTRODUCTION La Commission Européenne encourage l’usage du rail comme alternative ou complément au transport routier. Ecologiques, les opérateurs ferroviaires doivent

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

paiement des intermédiaires ( par ex déclarant en douane, le commissionnaire de transport auquel on aura fait appel). 1. Le transport maritime Selon les sources, le transport maritime représente entre 80% et 90% des échanges internationaux, 70% à 75% des échanges en valeur. Quand on est un exportateur ou un importateur, on a plusieurs possibilités en maritime : On utilise les lignes régulières lorsque on envoi de faibles quantités et que souvent on a des destinations différentes, situées

. 8 Principaux services ................................................................................. 9 2 Présentation de l’entreprise .............................................................7 3 4 5 6 7 Le document de transport maritime .............................................15 La représentation de la marchandise ............................................16 Connaissement classique versus Seaway bill ................................18 Conclusion .........................

 RAPPORT DE PROJET TUTEURE LICENE 1 DECOUVERT CONSIGNATION MARITIME Présenté par : Nirindra Mirana RAKOTOARISOA Anjarasoa RANDRIAMIARAMALALA Nirina Herimampionina Gino RANAIVOSON Encadreur Professionnel : Ulrich Hilarion Monsieur ANDRIAMAMONJISOA Encadreur Pédagogique  : Année Universitaire : 2014-2015 SOMMAIRE REMERCIEMENT RESUME LISTE DES ILLUSTRATION LISTE DES ABREVIATIONS, GLOSSAIRE INTRODUCTION PARTIE I  : MATERIELS ET LETHODES Section 1 : Matériels Section 2 :

Transport maritime et développement durable : Une conciliation pas toujours aisée Le transport maritime est un des principaux vecteurs de croissance du commerce et des échanges mondiaux de marchandises et leurs chiffres respectifs ne cessent de croître. Les acteurs économiques, dont les armateurs, y trouvent un avantage certain pour leur business, mais sont depuis plusieurs décennies confrontés à d’autres objectifs, jugés également majeurs : un objectif social et un objectif environnemental. L’activité

et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection, • Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 13 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». 1. Les groupes d’incoterms

Les métiers Sommaire : Les métiers portuaires Les métiers du Port de Marseille Fos Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises

pouvoirs exorbitants de l’Etat. Après la réforme de la gouvernance locale, celle des finances locales, voici arrivé avec le Grand Paris et les démolitions militarisées, le temps d’une nouvelle offensive Jacobine sur le terrain du droit du Sol. En Vendée et en Charente-Maritime, dont les paysages d’eaux me sont si familiers, les Généraux Kleber et Marceau sont attendus pour la reconquête des marais et du bocage. Qui décide (ra) en matière d’urbanisme ? Après la pluie et la tempête, l’Etat l’a décidé :