Droit maritime

doit contacter les assurances afin d’être rembourser et relancer une nouvelle commande). Incoterm multimodal : incoterm valable pour tout type de transport. SEANCE 2 : LE TRANSPORT MARITIME Le transport maritime international est régit par le droit privé international relatif au transport maritime. Ce droit a été élaboré puis signé à BRUXELLES en 1924. Il fût question d’unifier l’usage du CONNAISSEMENT à travers ce qu’on appelle les règles de HAYE. La convention de BRUXELLES comporte :

Introduction Partie I : Les documents du transport international Transport maritime ᘙ Transport aérien Partie II : ᘙL’assurance des documents de transport Transport routier ᘙ Transport ferroviaire ᘙ Les différentes formes d’un contrat d’assurance Conclusionᘙ Les avenants ᘙ Les certificats d’assurance ᘙ L’ordre d’assurance transports ᘙ Bibliographie/Webographie Le connaissement maritime Le connaissement maritime est émis en exécution d’un contrat de transport. Il est sans conteste

corps des règles, d’en simplifier la compréhension et l’utilisation, et de prendre en considération les modifications du droit et des techniques de transport et d’assurance. On notera deux changements majeurs : d’une part, la CCI distingue désormais entre les incoterms qui visent le transport multimodal (règles valables pour tout mode de transport, y compris le transport maritime) (EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage And Insurance Paid to), DAT (Delivered At Terminal)

propre de la marchandise (défaut) - La faute du commettant - En cas de force majeur. Profession correspondant à ce statut : - Les groupeurs aériens ou maritime : Ils constituent des expéditions complètes (palettes ou conteneurs) et se chargent d’organiser le transport en ayant recours aux compagnies aériennes ou maritimes. - Les affréteurs routiers : Ils recherchent le transporteur routier qualifié pour le compte d’autrui et fait exécuter le transport. Les transitaires = mandataires :

l’assurance transport maritime jusqu’au port de destination convenu. F FCA Pour chaque mode de transport Free carrier (...named place) Franco transporteur (...lieu convenu) FAS Uniquement transport maritime ou voie d’eau intérieure Free alongside ship (...named port of shipment) Franco le long du navire (...port d’embarquement convenu) Free on board (...named port of shipment) Franco bord (...port d’embarquement convenu) FOB Uniquement transport maritime ou par voie d’eau intérieure

: Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie

et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection ; 5. Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre ». Comment utiliser les Incoterms

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

véritable rupture de charge, c'est-à-dire sans déchargement et rechargement de la marchandise. Il s'agit par exemple de : -->transports combinés rail-route (technique de la «caisse mobile» ou de la « route roulante»); -->transports combinés fluvio-maritimes (navires porte-barges, cargo-liners) ; --> transports combinés route-mer (technique du ferry-boat, navires rouliers (Ro-Ro)) -->transports combinés fer-mer (navires porte-wagons). La plupart d'entre elles restent cependant d'utilisation limitée.

à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise Maritime Ship Services : • Monsieur Majid BENNIS, PDG de Maritime Ship Services, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. Monsieur Abdallah RAJI, comptable de la société MSS, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise