Droit maritime

mais à minima. Transport maritime : * Convention de Bruxelles et Hambourg : Transport aérien : * Convention de Varsovie et Montréal Transport routier * Convention CMR de Genève. Ce sont les DTS : droit de tirage spéciaux (inventé par le FMI). C’est une crypto monnaie : monnaie international fictive. C’est constitué d’un panier de devises composé des principales monnaies internationales. 1DTS au 15 janv.= 1,53$ Pour se faire rembourse dans le maritime, c’est 2,5DTS par kilos et

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10

d’embarquement convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port. CFR (Cost and Freight, coût et fret, port de destination convenu) Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaire pour acheminer

travail. ------------------------------------------------- Modes de transport Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres (routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial, le transport aérien. Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité aux réglementations applicables aux marchandises

Etude de cas Transport maritime : Participants : Sommaire Introduction : 3 Préparation pour le transport : 4 I. Choix de l’incoterm 4 II. L’emballage : 5 1. Les panneaux solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence MSC :

comporte des éléments différents de ceux énoncés donc les CGVE à partir du moment où l’exportateur l’accepte. 3. Réflexion sur la portée légale : Tout d’abord, la loi française ou encore le règlement communautaire précise que tout clients à le droit de prendre en connaissance des CGV d’un fournisseur avant de passer commande. Toutefois, il y a quelques exceptions notamment dans le commerce de détail (prix affichés en magasin). La question fondamentale en matière de CGVE est la suivante :

de l’économie des pays. En revanche, le transport maritime est considéré l’un des moyens de transport les plus anciens et les plus importants, vu ses caractéristiques naturelles et ses avantages dimensionnelles et tarifaires par rapport aux autres moyens, sur l’échelle mondiale notamment sur l’échelle nationale (le transport maritime absorbe 90% des échanges extérieures de la Tunisie). Qui dit alors transport maritime en Tunisie va parler implicitement des ports de commerce tunisiens

L’affrètement au voyage Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Section 3 : Les obligations du courtier d’affrètement Conclusion Le droit de l’affrètement offre un sujet très vaste. Il n’est pas possible de l’épuiser en seule intervention mais seulement d’essayer de préciser ses traits fondamentaux avant d’examiner les critiques dont il est l’objet et les améliorations possibles. A partir

………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18 4.3La conteneurisation……………………………………………………………………………………………………………………………….19 CH 3 :modalités de transports internationaux …………..……………………….27 CH 3.1 : : Le transport maritime…………………………………………………………………………………………………….27 1. présentation du cadre juridique…………………………………………………………………………………………….27 2. Analyse de la tarification…………………………………………………………………………………………….…………27 2 1 Les différents navires ………………………………………………………………………………………………

l'exportation. * FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. * Groupe C : Cost ou Carriage * CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer