Droit maritime

INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent aux transactions internationales un cadre plus précis. Les Incoterms actuels (version de 2010) sont au nombre de 11 incoterms .Chacun

UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Directeur de recherches : Maître Christian SCAPEL LA NOTION DE PORT SÛR [pic] D.E.S.S Transports maritimes et aériens Option Droit maritime & droit des transports Présenté par M. Stéphane BERNINET Année de soutenance : 1999 ——————————————————————————————————————

Tanger Med Introduction « L’espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux.» Le transport maritime est donc un instrument privilégié des échanges internationaux et a connu plusieurs révolutions pour s’adapter au fil du temps à l’évolution des échanges. La conteneurisation est sans doute l’une des révolutions les plus marquantes du transport maritime. 1- Définitions des conteneurs : Le conteneur

vous à fait une offre dont les éléments principaux figurent en annexe 1. Pour l’acheminement de ces produits vers votre entrepôt de Casablanca, vous vous êtes fait communiquer les tarifs d’un transitaire à même d’organiser le transport par voie maritime. Ces éléments figurent en annexe 2. Vos capacités de stockage étant limitées, et le respect absolu de la date de livraison aux magasins étant impératif, vous souhaiteriez étudier aussi l’acheminement par voie aérienne. Les éléments correspondants

L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. L'origine en est le " prêt à la grosse " qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l'armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s'il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru. L'intérêt du

doivent être ouvertes (abaissement des droits de douanes) ; d'autre part, les moyens de transport doivent permettre des échanges sûrs, rapides et peu coûteux. Le transport maritime de marchandises est un élément déterminant pour comprendre la mondialisation. Dans ce domaine, des innovations techniques jouent un rôle très important. C'est le cas avec la généralisation du conteneur dans le domaine du transport de marchandises. 1. Mondialisation et transport maritime Une hausse considérable des échanges

matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF   1. Règles applicables à tout mode de transport :     EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier

000 km de liaisons ferroviaires (dont 32 000 km de lignes à grande vitesse)… 2.2 Les différents modes de transports a. Le transport maritime Le transport maritime est le mode de transport le plus utilisé pour le déplacement de gros volume de marchandise ou personne malgré le fait que depuis le développement de l’aviation le transport de personne par voie maritime a beaucoup perdu, le transport de marchandise ne faiblit pas du fait de sa capacité unique à transporter d’énorme volume, avec des porteconteneurs

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords

 COURS DE DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de