Droit maritime

technologies sont présentent grâce aux technopoles des Alpes maritime. A travers le logo de notre région, on peut retracer l’histoire de France. PACA est l’une des dernières à s’être rattachée à la France. Les traits verticaux orange et rouge de gauche montrent la maison de Barcelone. A droite, on voit le blason du comté de Nice et le Dauphiné. La région a donc des racines ibériques, françaises et italiennes. Elle est donc très variée. Les alpes maritimes et le comté de Nice ont été marqués par une forte

PROFESSIONNELLES(MPRO)????OPTION : ECONOMIE DES TRANSPORTSTHEME :FACILITATIONDES OPERATIONS PORTUAIRES AU PORT DE COTONOURéalisé et soutenu par :Hans L. M. LAWSON et Euloge A. SANNYSous la Direction de :Maître de stage :Hadi-Laï LANDOUAdministrateur et Gestionnaire Maritimes Assistant du Directeur Général de la CO.BE.NA.MMaître de mémoire :Calixte A. TOSSOUDocteur en Economie des TransportsDirecteur Général de la CO.BE.NA.MANNEE ACADEMIQUE 2004-2005DEDICACEJe dédie ce mémoireA- Mon Père, Fabien SANNY pour son soutien ;-

remise des marchandises. Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu): Transport maritime (mer ou fluvial) Le vendeur doit livrer les marchandises le long du navire sur le quai. Il va payer la douane export, il fournit une facture commerciale et un reçu le long du bord L’acheteur choisit le transporteur et paye le fret maritime, il supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remise, il paye le chargement et déchargement et la douane

grands modes d'expédition et de contrats de transport : le transport par mer et la lettre de connaissement maritime, le transport par avion et la lettre de transport aérien, le transport par route et la lettre de voiture CMR, le transport par rails et la lettre de voiture CIM et le transport combiné et le document de transport multimodal. Parmi ces contrats de transport, le connaissement maritime est le plus utilisé. Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son

(Formalités, droits et taxes import) Manutention (chargement camion) Post acheminement Manutention (déchargement camion) Déballage 5 Les INCOTERMS • 4 groupes : E ; F ; C ; D 1. E = Livré dans les locaux du vendeur 2. F = Livré chez un transporteur désigné par le client 3. C = Transport organisé et payé par le vendeur jusqu’au point convenu mais risques supportés par le client 4. D = Livré dans le pays du client 6 Les INCOTERMS • 3 modalités de transport : 1. Le maritime (mer ou fleuve)

terrestre et surtout maritime. De ce fait, certaines espaces échappent à toute appropriation nationale et font l’objet d’une réglementation avant tout internationale. Ainsi, le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles juridiques relatives à l’utilisation des espaces maritimes c'est-à-dire les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les Etats. Par contre le droit maritime, auquel nous nous intéressons

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Introduction Adaptés à tous types de marchandises, le transport maritime est la voie par excellence des livraisons intercontinentales et de grandes quantités, des transactions internationales. L’on a assisté ces dernières années à une accélération des moyens de transport maritimes. Il existe aujourd’hui plusieurs types de navires les uns aussi performants que les autres. Ils sont adaptés au transport de toute sorte de facultés et assurent les opérations de manutention

FICHE DE REVISION - Géographie - 4ème Des échanges à la dimension du monde Les espaces majeurs de production et d'échange Les ports et les littoraux Dans le contexte d'une mondialisation où l'essentiel des échanges se fait par voie maritime, les ports et les littoraux mondiaux ont acquis une importance fondamentale dans les processus géographiques planétaires. I. Les zones industrialo-portuaires, synapses de la planète • Les grands ports de la planète sont des zones industrialo-portuaires

INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Leur définition, sur la base de sigles, est établie par la Chambre de Commerce Internationale. Ils font office de référence dans le monde entier et sont régulièrement mis à jour, la dernière

du 18 janvier 1982 portant Code des Affaires Maritimes - Loi n°222/AN/82 portant approbation de l'Adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant la loi n°