Droit maritime

transport maritime I- Les différents types de navires II- Les accords de coopération entre les compagnies maritimes III- Les incoterms IV- Les documents du transport maritime Deuxième chapitre : Les agents maritimes I- Chargeurs II- Transitaire III- Débardeurs du navire (stevedore) IV- Déchargeurs des biens au port du déchargement V- Service de dédouanement Troisième chapitre : Tarification du transport maritime

Sommaire Introduction générale 3 Le choix du mode de transport 4 Le transport maritime : 5 Le transport aérien : 6 Le transport international par voie terrestre : 7 L’impact du coût de transport sur le commerce international. 7 Les coûts de transport, barrière aux échanges 7 Coûts de transport et commerce 9 La gestion du risque transport 10 Les risques associés aux différents modes de transport : 10 La Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de

et en particulier des transports maritimes et aériens, mais aussi des transports terrestres. Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et, par conséquent, de l’économie mondiale. En effet, 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Il s’agit de pas moins de 71% de tout le fret mondial transporté. Comme les modes aériens et terrestres, le transport maritime évolue sur son espace propre: un

l’emballage et de la préparation de la marchandise 20 B - choix du transitaire 20 III .3- LA MISE EN OEUVRE DU TRANSPORT 21 III.3.1 -l e Transport Maritime 21 A - L’organisation internationale du transport maritime 21 B - la tarification du transport Maritime 23 C - le Document Transport : Le Connaissement Maritime 24 III .3 .2 - Le Transport Aérien 25 A - L’Organisation du transport Aérien 25 B - la tarification du transport aérien 26 C - le document transport

l’offre de formation. Notons que le champ de l’enquête auprès des intervenants dans le secteur des transports a comporté différents modes de transports à savoir le transport routier, le transport ferroviaire, le transport aérien et le transport maritime. L’enquête a couvert l’ensemble du territoire national. Elle a concerné l’ensemble des Administrations et des Etablissements Publics concernés, des entreprises privées et publiques, des Associations Professionnelles du secteur et des Centres de Formation

lieu de destination convenu DELIVERED DUTY PAID DDP Franco destination non dédouané + lieu de destination convenu FREE CARRIER EX - WORKS Groupe C G Groupe D © 2009, Mounir ENNAYER, IFP Casablanca. TABLEAU DES INCOTERMS 2000 TRANSPORT MARITIME + TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES INTERIEURES EXCLUSIVEMENT FREE ALONG SIDE SHIP FAS Franco le long du Navire + Nom du port d’embarquement convenu d’ b t FREE ON BORD FOB Franco à Bord du navire + Nom du port d embarquement d’embarquement convenu

centres de production de produits finis, puis un transport de ces centres vers les points de consommation. Les transports s’effectuent soit à l’intérieur des continents, soit entre les continents. Dans les deux cas ils mettent en œuvre des moyens maritimes qui permettent d’assurer les livraisons de marchandises vendues des lieux de production aux lieux de consommation. C’est donc un moyen, un service accessoire d’un ensemble économique. Sa fonction est de déplacer des matières premières vers les zones

accompagné de la traduction littérale, entre parenthèses, et suivi de la définition, par exemple tramping (transport maritime à la demande) carrier haulage (acheminement par le transporteur maritime). Certaines définitions ont été empruntées : • à l’ouvrage de P. Bauchet « Les transports de l’Europe » Economica 1996, • au lexique français-anglais des Nations Unies (Transports Maritimes). Définition/traduction de mots acconier (stevedore) entrepreneur de manutention qui assure le chargement ou le

La piraterie maritime : un nouvel enjeu mondial I. Un phénomène nouveau en expansion 1) La mer : un nouvel enjeux du commerce mondial Tout d’abord, si la piraterie peut susciter tant d’inquiétudes et de conséquences nuisibles pour les pays développés, c’est bien parce que la mer prend une importance croissantes dans les enjeux mondiaux. Sur 185 Etats membres de l’ONU en 1996, seul 30 n’avaient pas accès à la mer et la moitié de la population mondiale vivait sur une bande de 50km le

point géographique. Ils permettent de déterminer la répartition des coûts et des risques liés à l'expédition des marchandises. Ils déterminent également la responsabilité du dédouanement à l'export comme à l'import et, par conséquent, la charge des droits et taxes éventuels. En plus, l’utilisation d'un Incoterm facilite beaucoup la rédaction d'un contrat de vente. En dépit du développement des échanges internationaux qui a entraîné d'importantes mutations sur le plan des pratiques du commerce