Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

Droit civil: les personnes / la famille Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et

Introduction au droit. Le mot « Droit » : est susceptible de plusieurs sens : - Le droit est un outil qui permet d’organiser la vie en société de l’individu Toute vie en société entraine des conflits d’intérêt et le droit est là pour éviter, pour encadrer ces conflits. - Le droit désigne la discipline qui a pour objet l’étude du phénomène social que constitue le droit pris dans le premier sens. - Le mot droit se voit souvent adjoindre des qualificatifs : deux séries sont à distinguer Première

Personne physique et personne morale en droit civil 1. La personne physique 2 • L’existence de personne physique 2 • Les principaux attributs d’une personne physique 3 2. La personne morale 3 • L’existence d’une personne morale 3 • L’existence reconnue par la loi 4 3. L’existence par la jurisprudence 4 • Statut juridique d’une personne morale 4 • Remarques 5 1. - Un même problème juridique peut être jugé en deux chambres. Cette divergence est tranchée

Droit des personnes Introduction : matière qui relève du droit privé, et qui se complète avec le droit de la famille. distinction entre le droit objectif et le droit subjectif, on définie le droit par rapport à son objet, la règle de droit va apparaitre comme une règle de conduite. de manière objective on le définie alors par ses sujets, par ses titulaires. Les titulaires du droit ? 1ere partie, les différentes personnes On doit distinguer la personnes d’autres notions et en droit la personne

TITRE: La présentation du droit Chapitre 1: La notion du droit Chapitre 2: Les sources du droit Chapitre 3: L'organisation judiciaire Le droit permet de sécuriser la vie des gens: Imposer des règles: sanctionner Sécuriser la vie: protéger Un contrat c'est des obligations réciproque. Un contrat de vente est valable sans avoir d'écrit Le droit s'applique dans la vie de tous les jours. Chapitre 1: La notion du droit. Définition: Droit: Le droit est l'ensemble des règles qui

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs:

- Observations préliminaires. Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sont applicables. La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis un 20aine d'année

Section II :Les sources informelles directs Sources créant directement du droit : A/ la coutume(historiquement, source principale du droit avant que l’État se constitue et ait du pouvoir) -Distinction entre de simples usages, qui ne constituent pas des règles de droit, et des coutumes. -Notion de coutume nécessitent la réunion de 2 éléments : l . un élément matériel= un usage général et prolongé (que si elle est largement répandue et qu'il présente une certaine ancienneté=constant

Chapitre 6: La responsabilité civile – délictuelle et quasi délictuelle Pour le droit, la responsabilité signifie l'obligation générale de répondre des conséquences de sa conduite. Il y a donc dans la conduite d'une personne (qui peut comprendre des actions et des abstentions (actions qu'on ne fait pas)) des sources d'obligation. La responsabilité juridique peut être scindée en: Responsabilité civile » contractuelle » délictuelle et quasi délictuelle La responsabilité civile n'existe

(clé : droitinfocom) Première partie : LE DROIT DE L’EMETTEUR Chapitre 1 – La liberté d’expression La diffusion privée est le fait de transmettre une information à des personnes qui partagent une communauté d’intérêt. A partir du moment où je transmets une information j’identifie un récepteur, il y a donc une protection.  I) Un droit fondement de la démocratie A- Un droit fondamental et reconnu 1) Fondement natu L’être humain est né avec la faculté de