Droit Penal Applicable Aux Activités Bancaires Et Financières

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

avec la dématérialisation et l’internationalisation des marchés financiers, ce marché est virtuel. Le droit des marchés financiers, de ce fait, a pour objet de régir les négociations qui portent sur des produits financiers ainsi que les structures dans lesquelles ces produits sont admis à la négociation. Cf. EURONEXT. C’est un lieu de financement en dehors du secteur bancaire. Les prêts bancaires ont pour contrepartie une rémunération à taux fixe ou variable. Les marchés financiers sont un moyen alternatif

définir une culture d’Entreprise (ciment) B) Conception patrimoniale de l’Entreprise Le droit reconnaît 2 types de sujets de droit (qui existe juridiquement) : * les personnes physiques (être humain) * les personnes morales= groupements reconnus indépendants par le droit. Ex : SA, SARL, association. L’entreprise n’est pas une personne morale donc non existant juridiquement. Le droit ne reconnaît que les entrepreneurs= * entrepreneur individuel (pers physique) * société

Droit du crédit Introduction Début voir poly Il y a trois conceptions de l'opération de banque. A partir de ces fonds, l'activité bancaire fait qu'à partir de là, grâce à cette réception de fonds du publics, des crédits sont distribués par les banques : c'est la première source ; la deuxième opération de banque est alors la prestation de crédit. Quand on parle de la prestation de crédit, on parle au sens du CMF art L313-1 de l’avance de fonds. La J dit qu’on doit considérer l’opération

également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer d'une année à une autre vu sa souplesse et son adaptation aux différentes tailles des entreprises et à leur secteur d'activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique et le plus répandu, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le leasing, mode de financement d'appoint, présente plus de souplesse en combinant à la fois le financement

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée par les sujets de droit et qui est appliquée

contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION........................10 1. La question de la personnalité morale ............................................10 2. Les ressources financières ..............................................................11 3. Les compétences.............................................................................11 4. Les structures................................................................

------------------------------------------------- DCG session 2009 UE1 Introduction au droit Corrigé indicatif I- COMMENTAIRE DE TEXTE 1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Le patrimoine se compose d’un actif, ensemble des biens et des droits (droits réels et de créance) et d’un passif, entendu comme un ensemble d’obligations (dettes et charges). C’est l’ensemble qui constitue le patrimoine

Journée de travail Droit & Commerce Matinée du 7 novembre 2009 à l’Ambassade France Lisbonne – Portugal Intervention de Madame Gachucha Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que