Droit Penal General Les Circonstances Aggravantes

LA CRIMINALITE ORGANISEE Bande organisée et cas pratique : • Envisagée au moment des circonstances aggravantes • Il s’agit d’une circonstance aggravante spéciale. Elle n’est envisageable que lorsqu’elle est prévue par le législateur. • Trois critères doivent se trouver cumulativement réunis : o Pluralité de participants à l’infraction ▪ Peu importe la qualité de ces participants. o Existence d’une préméditation ▪ Il faut avoir nourri collectivement le dessein

les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain : . A. La peine doit être égale: Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent. Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à

au moment où il a agi. La question est de savoir si l’auteur a commis une faute pénale, de sorte qu’on puisse retenir sa culpabilité (en latin, le terme culpa signifie « faute »). Etudier l’élément moral de l’infraction, c’est entrer dans le cœur de la question de la culpabilité. La disposition de droit pénal général relative à l’élément moral de l’infraction est l’article 121- 3 du code pénal. La faute pénale peut revêtir différents degrés de gravité, selon l’infraction en cause. On distingue

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV UFR DE DROIT PRIVE MASTER II RECHERCHE DROIT PENAL Mémoire présenté en vue de la validation de la deuxième année de Master par, Melle GONNOT Séverine L’INFRACTION COLLECTIVE Sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Christophe SAINT-PAU Année universitaire 2008-2009 Les propos contenus sont propres à leur auteur et n’engagent nullement l’Université. Mes remerciements sont adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour

TD N°5 – Droit pénal Dissertation : Les tortures et actes de barbarie. L’article 222-1 du Code pénal dispose : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Cet article a été introduit dans le nouveau Code pénal de 1994 et a créé une infraction autonome des tortures et actes de barbarie. En effet, dans l’ancien Code pénal de 1810, l’article 303 prévoyait que ces comportements étaient retenus au titre de circonstances

61-15 Février LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES 1 – GENERALITES 1.1 – MESURE DE LA PEINE L'auteur d'une infraction se voit infliger une peine. Celle-ci doit être proportionnelle, non seulement à la gravité de l'acte punissable et aux circonstances qui l'entourent, mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur. C'est la condition d'une bonne justice. Le droit pénal français permet de mesurer la peine grâce aux possibilités suivantes : le juge a une marge de libre appréciation

| | |N° D’ORDRE |LECONS |PAGES | |1 |Présentation du Droit Pénal |02 | |2 |L’Infraction : Eléments Constitutifs – Classification |03 | |3

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C.E.P.C Année universitaire 2004 – 2005 Introduction Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble

les éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction qui est dite collective. Toute la difficulté consiste dès lors à