Droit Penal Special Marocain

judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté nationale généralent connue sous le nom de la sûrtté nationale ,est le principal organisme de la police nationale marocaine .Elle est chargée d’appliquer l’ordre public conformément à la loi marocaine ,elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’intérieur .La police judiciaire ,qui est le thème de notre étude, fait partie du corps de la police et se distingue de la police administrative . L’expression

politique et social marocain. Ainsi, ce phénomène ne peut se comprendre que par rapport à un référentiel historique et culturel. Par quoi pourrait-on l’expliquer : Est ce l’amour de lucre rapide? Est-ce la passion de luxe ? Ou encore le désir d’écraser son concurrent. L'imaginaire juridique et politique marocain permet de donner une signification à ce phénomène, non pas en termes techniques, mais plutôt en termes de recentrage social. L’inobservation des règles commodes à un Etat de droit, le laxisme marquant

d’esprit qui provoque des troubles sociaux et qui est réprimé par la loi pénale. En droit pénal, l’infraction est un acte ou une abstention, contraire à la loi pénale et réprimé par elle. En droit douanier l’infraction douanière est un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et réprimés par ces textes. Section2 Les éléments constitutifs de l’infraction Comme en matière de droit commun la constitution de l’infraction douanière est subordonnée à

premières théories attachées à la distinction entre le domaine public et le domaine privé s’acheminaient vers la nature du bien comme critère de distinction, faisant ainsi du domaine public un ensemble des biens ne pouvant pas faire l'objet d'un droit de propriété et leur utilisation ne pouvait être que gratuite. Le domaine privé quant à lui, connu par sa fonction patrimoniale, était susceptible d’appropriation par les tiers et passible d’exploitation économique2. Par ailleurs, la théorie anti-propriété

tout paiement fait par un commerçant et excédant 20000 DH, doit être effectué par un chèque barré ou virement. V- les sources du droit bancaire: 1-diversité des sources: Pour l'essentiel cette activité est régie par le dt com, le dt civ, le dt admin. Ainsi, le dt bancaire emprunte ses sources aux différentes branches du droit dont il groupe les règles en tant que droit professionnel. le dt bancaire connait cependant deux sources qui lui sont propres: les décisions des organes directeurs de la

personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.- Le trafic d'influence qui, à la différence de la corruption qui vise une relation corrompu-corrupteur, s'applique

continuant l’ancien code, et se conformant largement à l’article premier de la loi n°8-99, prévoit l’obligation de tenir une comptabilité à la charge de toutes les entreprises commerciales, individuelles ou collectives, petites, moyennes ou grandes, de droit marocain ou étrangères. Malgré l’aspect général absolu de cette prescription, la pratique avait déjà avant la loi n° 8-99 et le code commerce, introduit des assouplissements de faits encouragés par une tolérance administrative en faveur des petites entreprises

pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long cheminent qui s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Settat Université Hassan 1er DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI ENCG Settat / Université Hassan 1 er SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines

établie ; ainsi fût crée le fonds de garantie automobile chargé de verser les indemnités allouées à ces victimes et à leurs ayants-droits (section IV). P 1 – Responsabilité Dont L’assurance Est Obligatoire. C’est celle qui peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés a des tiers… Les fondements de cette responsabilité sont déterminés par le droit commun qui distingue entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. A –RESPONSABILITE DELICTUELLE