Droit Privé Td La Preuve

souhaite une poursuite d’études. Les parcours spécifiques de modules complémentaires mis en place à partir du semestre 3 favorisent cette préparation et ouvrent les possibilités suivantes : • • • • • licences puis masters de gestion ; autres licences (droit, …) ; diplômes des écoles supérieures de commerce et de gestion ; licences professionnelles ; diplômes de la filière comptable : le DUT GEA, et en particulier l’option GCF permet d’obtenir des dispenses du Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG).

I. PRESENTATION GENERALE DU DROIT DE LA CONSOMMATION A. Les sources et les objectifs du droit de la consommation Le droit de la consommation est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports entre professionnels et consommateurs dans le but de protéger le consommateur. C’est un droit récent : les 1ers textes datent du début des 70’s et le code de la consommation date de 1993. L’origine de ces règles vient principalement du droit communautaire. Il poursuit 3

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

Licence numérique - TDHD Devoir n°1 - Le code de Hammurabi Julie SOUFFLET, groupe de TD n°14 Hammurabi vient de l’Akkadien “Hammu-Rapi” qui est traduit le plus souvent par “l’oncle est un guérisseur”. Certaines croyances Amorrites voulaient que le nom du chef fasse référence à ses ancêtres et que, de cette lignée, celui-ci obtenait sa légitimité. Si l’on suit ces croyances, dès sa naissance, Hammurabi est promis à une vie de pouvoirs. Son code, portant son nom, traite de ce pouvoir.

------------------------------------------------- TD Droit civil ------------------------------------------------- Séance n°4 : Identification de la personne Sexe-Changement Commentaire d’Arrêt : Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par Ovide (les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une conviction qu’a un sujet d’appartenir à l’autre sexe, qui le

TD histoire du droit séance 3 Le pluralisme politique du moyen age et la transition de la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous

Introduction à l’étude du droit & droit civil 1. La notion d`ecrit La fonction de l`ecrit est de prouver (+ pour que les choses soient plus claires). Traditionnellemnt dans la conception du Code civil de 1804 – c`est un document papier, sur un support materiel. ( grave sur une boite, une pierre y inclu ) – succession des caracteres sur un support materiel. De nos jours, un ecrit immaterialise – est-ce que ca peut etre ecrit au sens de droit ? Depuis une loi de 13 mars 2000 (modification

SAHIN KURTULUS TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s. L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat 1- L’expansion du contrat Cette expansion du contrat se manifeste au

partie de R . . . . . 1.4 Suites monotones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Suites négligeables, suites équivalentes, développements limités 1.6 Exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6.1 Pour les TD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6.2 Pour les DL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.6.3 Autres exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Variables aléatoires réelles discrètes finies 2.1 Rappels . . . . . .

Professeur Maître de Conférences 9 Licence de Psychologie 2011-2015 Code de déontologie des Psychologues Code signé par l’AEPU, I’ANOP, la SFP, le 22 Mars 1996 Préambule Le respect de la personne humaine dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. Sa reconnaissance fonde l’action des psychologues. Le présent Code de Déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d’exercice et leur cadre