Droit Public Au Sénégal

Texte constitutionnel Constitution de la République du Sénégal, projet du 13 décembre 2000, texte adopté par référendum du 7 janvier 2001 PREAMBULE Le peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la

Sommaire INTRODUCTION 2 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA VILLE DE LA VILLE 2 1.1. SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET CARACTÉRISTIQUES TERRITORIALES 2 1.1.1. Localisation de la ville de Dakar dans le Sénégal et le continent africain 2 1.1.2. Répartition territoriale et démographique 2 1.2. HISTORIQUE : La ville coloniale 3 1.3. DAKAR : VILLE CHAMPIGNON 3 1.3.1. L’arsenal économique et politico-administratif 3 1.3.2. La croissance démographique 4 1.3.3. La croissance urbaine : densification

constituent aujourd’hui la base du tissu économique du Sénégal où, comme dans de nombreux pays africains elles sont non seulement la clé de la croissance, mais également un levier puissant du secteur privé dont l’impact en terme de développement n’est plus à démontrer ; Ainsi pour mieux cerner notre thème nous essayerons de donner quelques définitions très importantes de l’entreprise tout en citant les différents types d’entreprises qu’on retrouve au Sénégal. Ensuite nous essayerons d’analyser les avantages

différends et qui rédigent alors un compromis d’arbitrage. Le recours à l’arbitrage peut apparaître à l’occasion de litiges très divers et en particulier en matière commerciale ou en droit des nouvelles technologies de la communication. B-Quels sont les avantages de l’arbitrage ? Par rapport à la procédure de droit commun, l’arbitrage présente différents avantages. Le premier tient au choix des arbitres : ceux-ci peuvent être choisis en fonction des difficultés qu’ils auront à résoudre. Le deuxième

Les forces et les faiblesses du pluralisme policier au Sénégal. La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et

l'État. Cependant, cette notion de dépendance doit être nuancée et explicitée. Dans le cas d'autorités déconcentrées, l'émiettement du pouvoir n'a de signification que par la facilitation de l'exercice du AN par MAMADOU LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL (ENJEUX ET PERSPECTIVES) NIAN G( *) pouvoir, à travers des agents de l'État. En ce qui concerne la décentralisation, la dépendance est relativisée par une autonomie dans la gestion des affaires transféré~s par l'État. Cette relative indépendance

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES LOI N° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés au Sénégal EXPOSE DES MOTIFS Depuis l’adoption en 1993 d’une réglementation spécifique, le secteur de la finance décentralisée dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une évolution marquée en termes d’accès aux services financiers, de flux financiers et de création

  PLAN SENEGAL EMERGENT PSE 2014 - 2018 « Un Sénégal émergent et solidaire » Résumé CONTEXTE Le Sénégal fait face à des défis critiques qu'il entend relever et par-delà mener à bien ses ambitions à travers un agenda de transformations économiques et sociales, pour se diriger sûrement vers l'émergence. Pour s'inscrire dans cette dynamique de long terme, l’Etat mise sur des valeurs comme la vertu et la gouvernance au service du développement humain durable. Ainsi, en 2035 la société sénégalaise

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

INSTITUTIONS JUDICIAIRES 1ère PARTIE LES ORGANES JUDICIAIRES NATIONAUX CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS SPECIALISEES Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit, Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2012/2013 CHAPITRE 2. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES SECTION 1. • Les juridictions spécialisées en raison de la qualité des personnes (ratione personae) SECTION 2. • Les juridictions spécialisées en fonction de la nature du litige (ratione