Droit Public Au Sénégal

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • • • • • • • • • • • • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la

une ancienne monnaie au Tibet et en Ethiopie, était soumis à des taxes dans les pays d’Asie. De plus le sel était soumis a des taxes dans certains pays d’Asie. L’objectif de cet exposé est d’analyser l’évolution économique et sociale du sel au Sénégal et d’en établir des liens avec les autres pays qui font du commerce avec celui-ci. ------------------------------------------------- 1. LE SEL 1.1. Les différentes fonctions du sel Partout dans le monde et de tout temps l’homme est à la

expulsés de force de leur pays suite à un différend frontalier qui opposa le Sénégal et la Mauritanie. A cette date, le gouvernement mauritanien procéda non seulement au rapatriement de 50 000 sénégalais résidant sur son territoire mais aussi à la déportation par milliers de citoyens mauritaniens "noirs. Il s'agissait en majorité de populations Halpulaar qui habitaient le sud de la Mauritanie, le long de la vallée du fleuve Sénégal. Contraints de traverser la frontière, ils ont trouvé refuge sur la rive

II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil économique et social

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................

tiers à titre gratuit (loi N°2004-12 du 6/02/2004). Paragraphe II : L’élargissement du champ d’application territoriale Nous verrons d’abord le domaine concerné (A) avant de voir la limite apportée (B). A. Le domaine concerné Bien que le Sénégal soit entré dans le vaste territoire de l’UEMOA, ses frontières terrestres restent maintenues. L’assujettissement des prestations de services à la TVA nécessite que l’on détermine son régime d’autant plus que le bénéficiaire et le prestataire peuvent

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Licence 1, 1er semestre Année 2012/2013 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar INSTITUTIONS JUDICIAIRES • Les institutions judiciaires sont les organes dotés par l’Etat du pouvoir de dire le droit pour trancher des litiges et rendre des décisions ayant force exécutoire. • Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit d’abord se poser la question

local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus

ENJEUX ET PERSPECTIVES SEDHIOU EDUCATION CIVIQUE INTRODUCTION I- ) DEMOCRATIE AU SENEGAL 1- ) ENJEUX 2-)PERSPECTIVES II-) CITOYENNETE 1-)ENJEUX 2-)PERSPECTIVES C0NCLUSION Noms des exposants : Assiatou Diallo

naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement Légalité et cohérence en droit sénégalais Laurent Granier UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65 La terminologie