Droit Public Au Sénégal

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

essentielle pour aider les entreprises àfaire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers et même les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur disposition des procédures de droit commun et des procédures d’urgence pour y faire face. Le recouvrement de créances est très souvent assuré de façon amiable avec des relances efficaces par courrier. Des visites régulières aux débiteurs garantissent l'établissement d'un calendrier

présentes au Sénégal sont la mer (l’océan) avec une façade maritime de 500 km ouverte sur l’Océan Atlantique, le désert la brousse et les fleuves. Le Sénégal, situé à l’extrême ouest de l’Afrique, couvre un territoire de 196 192 km². La République du Sénégal a une frontière commune avec cinq pays : la Mauritanie au nord, le Mali à l’Est, la Guinée au sud-est, la Guinée-Bissau au sud et, particularité de l’histoire, la Gambie (anglophone) qui forme une enclave à l’intérieur du Sénégal le long du fleuve

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE1 – LA REGLE DE DROIT CHAP.2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT Cours de 1ère année Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 CHAPITRE .2 LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • L’Etat fait partie de la communauté internationale et d’institutions communautaires. D’où la distinction entre : • Le droit national : le droit propre à chaque Etat et qui ne s’impose qu’à l’intérieur de ses frontières. • Le droit international

La ville de Saint-Louis est l’une des villes où l’on y retrouve le plus grand nombre de talibés[1]. Considérée comme une « teranga », qui signifie terre d’accueil, des enfants de différentes régions du Sénégal se retrouvent dans les rues de Saint-Louis. Ces talibés sont des enfants âgés de 3 à 15 ans qui ont été confiés par leurs parents à un marabout. Celui-ci les prend complètement en charge en leur apprenant le Coran et en les éduquant en fonction de ces valeurs religieuses. Comme les familles

par Me El Hadj Daouda Seck, lors du Concours international de plaidoirie pour les droits de l’Homme, qui s’est tenu à Caen le 1er février dernier, lui a valu d’être classé 2e de ce concours en quatre langues. Il a honoré le Sénégal avec un thème loin d’être glorifiant pour ce même pays. Mais, lors de ce concours, Me Seck a tenu à être la voix des sans voix dans un dossier où l’irresponsabilité de l’Etat du Sénégal s’affiche de manière insolente. ImageIl est assez fréquent qu’en prélude à son ouvrage

Décentralisation et le Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal, Monsieur le président

Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Sénégal > Fiscalité > Fiscalité du pays Fiscalité du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

Dans toutes les sociétés du monde existent des notions de justice, de dignité et de respect. La protection des droits humains n’est qu’une façon de mettre en pratique cette justice sociale. Ils n’ont pas été créés en un jour, c’est évident, ils sont le fruit d’une conquête ou d’un dévoilement, ils sont en tout cas le produit d’une évolution constante des sociétés faite d’actes de bravoure, de courage et de résistance ou de révolte, de débats philosophiques qui les accompagnent, les devancent ou les