Droit Public Au Sénégal

Thème : Approche du contrôle fiscale au Sénégal INTRODUCTION Au cours de la dernière décennie de grands efforts ont été déployés pour mettre à jour le système fiscal sénégalais, néanmoins des zones d'ombres subsistent encore et qui nécessitent de sérieuses réformes. Le rendement global annuel du contrôle fiscal au Sénégal a progressé efficacement. Ce contrôle est le résultat d’actions volontaires menées par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité

durable des ressources naturelles au niveau communal L'intégration des secteurs agriculture, élevage et foresterie dans les planifications et actions communales - une comparaison des expériences de la Coopération allemande au Bénin, Mali, Niger, Sénégal et à Madagascar Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Coopération technique allemande Boîte postale 5180 65726 Eschborn Allemagne Téléphone : +49 61 96 79-0 Télécopie : +49 61 96 79-11 15 Courriel : info@gtz.de Site Internet

d’expert, la présente contribution souhaite apporter l’opinion d’un vieux spécialiste dont la carrière a traversé les trois moments vécus par le secteur des télécommunications depuis son administration par l’Office des Postes et Télécommunications du Sénégal (OPT) jusqu’à l’avènement de Sonatel et de… France Télécom.  Avant la création de la Sonatel en 1985, les enjeux d’aujourd’hui se posaient déjà et dans les mêmes termes : il y avait deux opérateurs monopolistiques avec l’OPT sur un réseau national

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

L’offre d’information écrite et de lecture au Sénégal Dominique Hado Zidouemba dozid@hotmail.com Introduction L’offre d’information écrite et de lecture, c’est-à-dire l’accès aux ouvrages, à la presse quotidienne (journaux quotidiens) et à la presse magazine (publications périodiques), représente un enjeu majeur dans les pays africains. Elle permet le passage de l’oralité à l’écriture. Le Sénégal ne fait pas l’exception. Se situant en amont et en aval des politiques d’éducation ou d’alphabétisation

la situation et les empêcher ainsi de l’ignorer. Ces derniers, très soucieux du principe de souveraineté et de leur libre arbitre en matière de gestion des ressources et des milieux naturels rendaient l’hypothèse d’un traité illusoire. Le droit de l’environnement longtemps marginal et enclavé, s’est progressivement intégré dans l’ordre juridique international. Cette évolution est marquée par la mise en commun des objectifs de développement économique et social avec les nécessités de préserver

de la règle de droit est sujette à la controverse. Bref pour différents motifs des prétentions s’affrontent. Il alors indispensable qu’une personne impartiale respecte pour son autorité personnelle ou en raison des pouvoirs qu’elle tient de la loi, se prononce sur les prétentions en conflit et déclare politique ment laquelle des deux est justifiée. Il faut en d’autres termes qu’un juge intervienne pour dire le droit, il ne faudrait pas en déduire que l’application de la règle de droit suscite toujours

REPUBLIQUE DU SENEGAL -------- Banque Mondiale ASPRODEB Programme RuralStruct Les implications structurelles de la libéralisation sur l’agriculture et le développement rural au Sénégal Rapport final de la première phase Réalisé par : Dr Jacques Faye, Sociologue rural, Chef d’équipe, IPAR Dr Mamadou Dansokho, Macro-économiste, CREA Dr Cheikh Oumar BA, Sociologue rural, IPAR Dr Pape Nouhine Dièye, Economiste agricole, ISRA Avec la collaboration de : Della Koutcho Diagne, socio-économiste

il peut faire l’objet de deux approches : -Sous l’angle sociologique, l’Etat est un groupement d’individu localisé sur un territoire, sur lequel s’exerce pouvoir politique. -Du point de vue juridique, il est une personne morale de droit public, titulaire d’une souveraineté. Pour exercer ce pouvoir, l’une des théories les plus représentatives, à savoir la théorie de la séparation des pouvoirs propose trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire

Agence Française de Développement document de travail Juillet 2006 21 La formation professionnelle en secteur informel Rapport sur l’enquête terrain au SENEGAL Version provisoire Richard Walther, Consultant ITG (walther.richard@wanadoo.fr) avec le concours de : Ewa Filipiak (filipiake@afd.fr) Christine Uhder (stagiaire auprès de l’AFD) Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité des ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement