Droit Public Au Sénégal

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

d’activité et qui se regroupent pour défendre leurs droits et intérêts générales. Ces droits et ces intérêts concernent les salaires, les conditions de travail,… Maintenant, nous verrons la naissance su syndicat. A- Naissance du syndicat Suite aux maltraitances et aux différentes injustices que faisaient subir les colons aux indigènes dans leurs différents lieux de travail, il y a eu des révoltes, surtout dans le domaine de l’enseignement public sénégalais. Les enseignants sénégalais ont donc

actuelle, de 100 000 m3 par jour. • La question portant sur la cohérence des projets sur la politique en eau a été soulignée. Le Sénégal mène t-il une politique cohérente de l’eau avec les 3 projets majeurs du secteur que sont le projet Sectoriel, le canal du Cayor et les Vallées fossiles ? Dans le Soleil du 6 décembre 2000 à la page 8. • L’Etat du Sénégal et la Banque Mondiale ont signé un accord de crédit d’un montant de 247 millions de dollars, soit 172,9 milliards de francs pour le

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

constitutions Constitution de 1959 Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français. La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le

innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer

est constitué de 76% d’eau solide (glaciers, banquises), 23,5% d’eau enfouie (nappes), 0,48% d’eau dormante (lacs, sol) 0,0199 d’eau gazeuse (nuages, brumes, vapeurs) et 0,0001% d’eau courante (cours d’eau, pluies). C’est dans ce concept que le Sénégal se trouve en interactions permanentes avec les eaux. Ainsi pour pallier à une parfaite cohabitation avec les eaux des codes et lois ont été régi par la constitution sénégalaise. 2. Constitution : L'urbanisme en son article premier se définit comme

____________________________________________________________ _________________ ___ République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi --------------------MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME --------------------DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES --------------------- LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME Version mai 2009 Lettre de Politique Sectorielle des PME SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS.....

Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion

comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS : SOUS LA DIRECTION DE : Aquitéme ABDOURAOUF Monsieur Mamadou DIANGAR Mouhamed Falilou MBACKE BADJI Hamidou BARRY El Hadji LANDINGA DIABANG Souleymane FAYE Paul Lébrich MOUNDOUNGA MOUENDZI I – A) L’article 25 du décret n°2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique au Sénégal dispose : « les