Droit Pénal Du Cameroun

REPUBLIQUE GABONAISE GROUPE SCOLAIRE EPI UNION-TRAVAIL-JUSTICE EXPOSEE DE DROIT THEME : LE COMMERCANT. Membres du groupe: -ABONG EYA Nouria Darla -NDEMBY Axcelle -EBAMBA Romaric -MOUTSINGA BOUASSA Cyrielle -MOUSSOUNDA OBIANG Laurene -ONDO ENGUIE David Michel Nemesis Sous la supervision de : M.NGUIENO SYMPHORIEN

Journal Officiel de la République du Cameroun portant Code de Procédure Pénale N°2005/007 27 Juillet 2005 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 — La présente loi porte Code de Procédure pénale. Elle édicte les règles concernant notamment : a) La constatation des infractions à la loi pénale ; b) La recherche de leurs auteurs ; c) L'administration

dans le choix du thème et a guidé nos premiers pas dans le monde de la recherche. * Au PR Magloire ONDOA, pour tous ses appuis multiformes. * Au PR Gérard PEKASSA NDAM, pour sa disponibilité. * A tous les enseignants du département de droit public de l’Université de Yaoundé II Pour leur soutien inestimable. * A Me TAPTUE Félix,  DR Alain FOGUE TEDOM, DR Joseph KOUDJOU, DR TENAGUEM Jean, pour leur encadrement et soutien incommensurables. * A Messieurs Ernest SIMO et Philippe

et fournit des informations sur l’objet de la coopérative d’habitation et les modalités de sa création. Le 2è chapitre fixe les conditions d’obtention de l’agrément. Le 3è chapitre parle des dispositions pénales et le 4è chapitre des dispositions transitoires et finales. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL- PATRIE 1 PROJET DE LOI N°__________DU ____________ RELATIVE AUX SOCIETES COOPERATIVES D’HABITATION CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1: Les sociétés coopératives d’habitation

opérés par voie de contrainte au besoin sur le revenu des personnes physiques ou morales. Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe

aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été publiée au Journal Officiel le 10 juillet 2010. Ce texte, notamment, crée une ordonnance de protection pour les victimes, introduit dans le code pénal un délit de harcèlement moral au sein du couple et favorise l'expérimentation du bracelet électronique destiné à maintenir à distance le conjoint violent. Trois tribunaux français testent une mesure prévue par la loi de juillet 2010 pour lutter contre

l’arbitrage 2 – Droit applicable au fond C – La procédure arbitrale d’appel 1 – Mise en œuvre de l’appel 2 – Droit applicable au fond Cas pratiques Bibliographie Introduction Le contentieux dans le domaine du sport provoque régulièrement une amertume certaine, lorsque l’activité sportive est livrée aux balances de la justice. Les dirigeants sportifs ressentent alors une atteinte au « pouvoir sportif », d’où leur réflexe de revendiquer l’application d’un droit du sport autonome

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AU F) MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » MEMOIRE LES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN Mémoire présenté par : Eric Jackson FONKOUA Maîtrise en Droit Public Sous la direction du Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE Professeur de Droit Public à

mondiale. Cette double nature se reflète également dans les efforts mondiaux de lutte contre la torture. Dans un premier temps, c’est a niveaux interne qui vise la prévention, l'identification des responsables et réparation. En effet, le droit international des droits de l'homme exige que les victimes et les personnes agissant en leur nom, épuise avant les recours internes à la présentation de plaintes devant des organismes internationaux. Activités de défense sont souvent dirigées par les acteurs locaux

DROIT DIPLOMATIQUE CONSULAIRE Pr. J.L. ATANGANA AMOUGOU INTRODUCTION La diplomatie est un métier. C’est un apprentissage académique et professionnel. Ce métier s’exerce dans un contexte spécifique interculturel. Dès lors qu’on parle d’inter-culturalité, cela induit des qualités comme la tolérance. Le diplomate est un négociateur qui défend les intérêts de son pays. Il faut être à la fois rigoureux et souple (trouver le juste milieu). La diplomatie n’évolue toujours que dans un contexte d’opposition