Droit Pénal Marocain Cas Pratique

théoriques et des illustrations concrètes (cas pratiques). Bibliographie :  Supports de cours. Lectures préalables indiquées avant certains cours (lectures sur Internet et lectures d’article) afin de rendre le cours interactif. Partie préliminaire : Définition du droit des télécommunications : Le droit est l’ensemble de règles de conduite sociale dont le respect s’impose à tous les destinataires, au besoin par la contrainte. En doctrine, le terme droit suivi d’un qualificatif est utilisé pour

La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable

Le droit pénal des affaires n’est pas un droit autonome. L’identité du droit pénal est ainsi forgée par des composantes multiples (droit pénal des mineurs, stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires

ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE JOURNEES QUEBECOISES 13 – 17 SEPTEMBRE 2004 Rapport national de la Section Marocaine Par Hamid BESRI LE PREJUDICE CORPOREL FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REPARATION Le droit marocain (1) fonde la responsabilité pour la réparation du préjudice corporel, sur la notion de la faute, dont la victime doit faire la preuve ; la faute étant un fait ou une abstention constituant la violation d’un devoir préexistant. Elle est

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

français . -les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés

Le droit marocain punit les relations sexuels hors mariage et interdit l’avortement, qui est passible de 2 ans de prison, pourtant près de 800 avortements clandestins seraient réalisés quotidiennement au Maroc estime le professeur CHRAIBI un obstétricien gynécologue qui a été le premier à briser le tabou de l’avortement terrifié par ce qu’il découvrait. Infections, hémorragies importantes, rupture de la poche des os ou même des tas d’empoisonnement sont dues à la non légalisation de l’avortement

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société