Droit Pénal Marocain Cas Pratique

FEMMES DU MAROC ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI : QUELS CHANGEMENTS ? HAYAT ZERARI * Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

sûre de la légitimité de sa cause et de la justesse de ses revendications et une volonté politique déterminée à joindre l’engagement du Maroc dans la voie de la démocratie et de la modernité. Une réforme qui répond aux aspirations des Marocaines et des Marocains au changement profond de la société. F.S LE MARIAGE Comment se marier avec le nouveau code de la famille ? Nouvelle définition du mariage : Le mari n’est plus chef de famille Pour les prétendants

réparation doit être intégrale. Autrement dit, la victime a droit à la réparation, toute la réparation et rien que la réparation. Il faut distinguer la source de la responsabilité qui peut être contractuelle, de celle qui dérive d’un délit ou d’un quasi délit. Dans le cadre dans obligations volontaires, on parle de responsabilité contractuelle et dans les obligations légales, de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Dans le premier cas, on suppose par définition l’existence d’un contrat

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax :

témoignent, souvent relatés dans une presse tiraillée, entre droit de l’homme soit tolérance dite moderne et préceptes religieux dites traditionnels. Le Maroc possède aujourd’hui un mouvement gay qui revendique ses droits et bien que n’ayant guère pu être domiciliée au Pays, l’association Kifkif est très active souvent à la une de la presse marocaine la plus prisée. Def : L'homosexualité est l'amour, l'attirance et, le cas échéant, la pratique de relations sexuelles entre personnes du même sexe, selon

Les techniques de contrôle interne sont fortement influencées par la pratique de l'audit. En effet l'auditeur interne ou externe est amené à constater des situations à risques et à proposer des recommandations permettant de les diminuer. Le but de l'audit est donc de réduire le niveau de risque de façon à obtenir une assurance raisonnable du bon fonctionnement de la fonction ou du processus audité. Pour effectuer ce travail l'auditeur va baser sa démarche sur sa connaissance des objectifs de contrôle

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise 2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché Conclusion Introduction Dans une société de consommation caractérisée par la