Droit Pénal Marocain Cas Pratique

 Royaume du Maroc Université Hassan II – Ain Chock Faculté des Science Juridiques Economiques et Sociales CASABLANCA MASTER DROIT DES AFFAIRES SEMESTRE 1 LES ABUS DE DOMINATIONS : L’ABUS DE DéPENDANCE ECONOMIQUE Travail présenté par : ELESSA ADJANDJI Rose Priscilla ANNéE UNIVERSITAIRE 2013 - 2014 PLAN INTRODUCTION I / Les conditions

La police judiciaire dans la procédure pénale marocaine INTRODUCTION : Depuis la commission de l’infraction jusqu’au jugement final, un certain nombre d’étapes s’enchainent pour parfaire un processus qui est la procédure pénale. La procédure pénale a trait à tout ce qui concerne la constatation des infractions et la recherche et le jugement de leurs auteurs. La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats,

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

Les fonctions de l’avocat sont multiples. Elles peuvent revêtir un caractère de défense ou de conseil juridique. S’agissant de défense, il intervient dans des affaires civiles (accidents, divorces, successions, litiges liés au travail…) ou pénales (délits, vols, crimes…). Avant le procès, l’avocat rencontre plusieurs fois son client pour constituer son dossier et rédiger les pièces nécessaires à la défense. Cela est indispensable pour mettre en place un dossier de défense solide qui l’amènera

Introduction : I- Contexte : 1-la politique berbère de la France 2-La question des djemaa II- Étapes d'élaboration du Dahir berbère : 1- le 11 Septembre 1914 2- le 16 Mai 1930 (texte intégral) III- Dahir berbère : catalyseur du nationalisme marocain 1- Réactions nationalistes : 2- Manifestations contre le Dahir : Conclusion : vers le dahir du 8 avril 1934 Introduction : Le Dahir Berbère est un décret de loi promulgué en mai 1930 par les autorités coloniales françaises pour séparer

2001 modifiant la directive 3 30 30 30 31 31 32 32 33 33 34 91/308/CEE. 2.3 Le cadre légal Français. 1. Le dispositif préventif ou la série de trois lois de participation à la lutte anti-blanchiment. 2. Le dispositif répressif ou l’infraction pénale. 3. La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques). 4. La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en

marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél : (03) 88.21.44.44, Fax : (03) 88.21.44.99 13, rue de l’Université- 75343 PARIS CEDEX 07- Tél : (01) 49.26.45.45- Fax

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question