Droit Pénal Marocain Cas Pratique

largement ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

GENÈSE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités

connait toujours un ensemble de difficultés et d’obstacle qui empêche le Maroc de respirer ses merveilles. C’est dans cette perspective que nous avons élaboré ce travail pour évaluer premièrement l’attrait du commerce électronique sur le marché marocain et deuxièmement se projeter vers l’avenir pour et déterminer sur la base de critères concrets ce qu’il en adviendra dans notre pays. Et c’est dans ce cadre aussi, qu’on a jugé fort utile de poser quelques questions qui s’avèrent majeures afin de

Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible. Il

L’INVISIBILITÉ À LA VISIBILITÉ Direction de la publication Nouzha Chekrouni Coordination de l'ouvrage Imane Lahrich4 Le leadership féminin au Maroc : De l’invisibilité à la visibilité Copyright © 2022 par le Policy Center for the New South. Tous droits réservés. Aucun élément de cet ouvrage ne peut être reproduit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse des éditeurs et propriétaires. Les vues exprimées ici sont celles des auteurs et ne doivent pas être attribuées au Policy

 Le délit d’initié Droit boursier Année 2014-2015 Introduction Le délit d'initié résulte d'une opération qui se traduit par une rupture d'égalité des investisseurs face à l'information et qui institue un privilège pour une certaine catégorie d'investisseurs dits "initiés". Ainsi, toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées et qui les aura utilisées pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché,

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

de la profession. Etablir un texte pour représenter tout ce monde n'est pas chose aisée (Charon, 7990).Aussi, le statut de journaliste est-il à double tranchant. Il peut aussi bien être utilisé pour museler les journalistes que pour garantir leurs droits. Et si en France, en Tunisie, au Maroc ou en Egypte,le salut " social , des journalistes passe par une intervention du législateur (Guery, 7995),ailleurs il est perçu différemment. Dans les pays comme l'Espagne ou l'Italie, nations ayant connu naguère

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur VRAI ou FAUX Lacoste Page 1 Aspect juridique : I) Article L.520-10 du code de la propriété intellectuelle «  Toute atteinte portée sciemment aux droit garantie