Droit Pénal Sociétés Maroc

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

L’action des pouvoirs publics marocains pour la protection des droits de l’homme Introduction : Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

 La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

présidentielles, à l’abrogation du code de la famille, baptisé "code de l’infamie". Mais aussi dans les autres pays arabes, où des ouvertures aussi brusques se heurteraient à de fortes résistances. La plupart d’entre eux ont fait de la Charia l’unique source du droit et entendent l’appliquer à la lettre en matière d’autorité, de tutelle, de mariage, de divorce et d’héritage. Quand elle ne sert de prétexte au maintien de pratiques barbares comme l’excision ou les crimes d’honneur. Certes, l’Égypte ou le Liban ne

Le mouvement des femmes au Maroc RABÉA NACIRI Introduction ........................................................................................................... 151 1. L’historique de l’émergence du mouvement des femmes......................... 152 1.1. Durant la période coloniale : le statut des femmes entre traditions et réformisme ........................................................................... 152 1.2. La période post-indépendance : une émancipation définie par les hommes .

La banqueroute est caractérisée par des faits de gestion frauduleuse dont les poursuites pénales sont conditionnées à l'ouverture préalable d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. L'article L. 654-2 du Code de commerce pose en effet l'exigence d'ouverture de l'une de ces procédures collectives pour caractériser l'infraction. L'état de cessation des paiements doit donc être établi avant de pouvoir engager des poursuites. Cette condition permet notamment de distinguer la banqueroute de l'abus

qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle. Je suis tourné, lors de mes recherches de stage, vers les entreprises dont le métier portait

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

INTRODUCTION I -la notion de justice A- Le rôle des juridictions B- Les grands principes de la justice II -Les principales juridictions, leur composition et leur attribution A- Les juridictions de droit commun B- Les juridictions spécialisées C-Les juridictions exceptionnelles III -Les principales voies de recours A- L’opposition B- L’appel C- Le pourvoi en