Droit Pénal Sociétés Maroc

sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur VRAI ou FAUX Lacoste Page 1 Aspect juridique : I) Article L.520-10 du code de la propriété intellectuelle «  Toute atteinte portée sciemment aux droit garantie

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I : L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE L’existence de deux ordres juridiques internationales : Un ordre juridique international et un ordre juridique interne pose la question de l’applicabilité d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La

comprend l’exploitation de l’enfant travailleur jusqu’à l’aspect du travail le plus anodin. Aujourd’hui la lutte contre le travail des enfants constitue une priorité des pouvoirs publics et une préoccupation majeure de la société civile et des organismes internationaux. Au Maroc, la politique de la lutte contre le travail des enfants a franchi d’importantes étapes .Ces efforts s’inscrivent dans la dynamique des engagements internationaux visant la protection de l’enfance en général et la lutte contre

regroupe l’étude du système juridiques des différents droits et libertés (droit public, droit privé, histoire du droit et la philosophie politique…) L’enseignent des libertés publiques est une méthode permettant d’accéder à l’essentiel et de briser les cloisons qui séparent artificiellement les disciplines. Les libertés publiques reposent donc sur des valeurs qui seront conceptualisés au début du 20ème siècle comme la philosophie des droits humains, dont l’esprit est de prôner l’absolu respect

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

Maroc: Mariage de mineurs : Quand arrêtera-t-on ces viols légalisés ? Source:   Le Soir L’exception est devenue la règle. Le mariage des mineurs est en nette augmentation», constate Zekia Chramo, la coordinatrice du centre d’écoute «Hawwâa» de l’Association Ennakhil. Cette ONG, née depuis une dizaine d’années à Marrakech, pour protéger les droits de la femme et de l’enfant, se montre de plus en plus préoccupée par le phénomène du mariage des mineurs, surtout les filles. «Les juges autorisent

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet