Droit Romain Et Droit Canonique

HISTORIQUE AU DROIT Introduction générale I. Définitions Le mot droit a deux significations. Droit désigne une prérogative individuelle (dont une personne est titulaire en vertu des règles juridiques). Chaque sujet de droit (personnes, associations…) dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire de l’autorisation de faire ou de ne pas faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ce sont des droits subjectifs (ils appartiennent à des sujets donnés) ex: le droit de vote Droit, la discipline

◄ INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ► Période : 5e s à auj., histoire de France Manuels : - Jean Marie Carbasse, introduction historique au droit, ed. presse univ de France coll droit fondamental 2007 - Albert Rigaudiere, histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne ed. economica 2010 - Brigitte Basdevant-Gaudemet & Jean Gaudemet, introduction historique au droit 13-18e s ed. LGDJ 2000 - Sylvain Soleil, introduction historique aux institutions

Histoire générale Introduction Le droit est un produit social, dont on va étudier le passé, nous allons voir quel est l’apport de l’histoire au droit. L’histoire du droit est l’étude de l’évolution des structures, des changements qui vont se produire dans le droit et des changements qui se produisent dans la société, qui va produire ce droit. Les structures des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies

territoire de l'Irak actuel, et était alors aux mains d'une société de marchands répartis entre diverses cités qui échangeaient entre eux. Il faut retenir le nom d'Hammurabi, roi de Mésopotamie qui unifia l'empire et fit rédiger en 1700 a. C. un code de Droit qui fut retrouvé dans sa quasi-intégralité au XXe siècle et sur lequel nous nous pencherons ultérieurement. On trouve autour de l'an 2000 a. C. en Anatolie (aujourd'hui : est de la Turquie, Arménie) l'empire Hittite. Celui ci connut deux grandes

histoire notre droit est marqué par une très grande diversité juridique. Les sources du droit sont particulièrement variée, en particulier au haut moyens âge jusqu'au 9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à

DROIT L1 Introduction historique au droit FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance 1 – L’expérience romaine (I). Les créations du droit. Séance 2 – L’expérience romaine (II). La mise en ordre du droit. Séance 3 – L’emprise du droit privé sur le droit public : les dynasties franques (fin Ve – fin IXe siècles) Séance 4 – La mosaïque du droit médiéval (Xe – XIIe siècles) Séance 5 – L’émergence de la législation royale (fin XIIe – fin XVe siècles) Séance 6 – Le renouveau du droit public (fin XIIe

royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette

l'église à décidé de tenir compte des droits antérieurs, c'est à dire du droit romain et du droit germanique. Tous d'abord dans le droit romain, le mariage résultait du simple consentement des deux époux et de leur famille respective, c'est à dire du père de famille (le pater familias). Dans la tradition germanique il fallait obtenir l’accord du père de la fille, mais au final c’était l’union charnelle qui faisait le mariage. Le point commun entre ces deux droit est le rôle du chef de famille, qui

legiferer pour l’Eglise. Cette volonté d’intrusion est comparable a ce qui prévalait au 5eme siecle en orient. §2 : l’organisation du royaume A - les institutions séculaires Il y avait une fusion entre les tradition francque et institutions romaines. 1 - Les organes de l’adm royale a - l’adm centrale : le palais Vient de palatium qui fait reference au nom de l’une des 7 collines de rome ( ou se trouvait la residence des empereur de l’empire). Sous les rois merovingiens ce palais