Droit Romain Et Droit Canonique

Saint-Germain-en-Laye (1679)La notion de « droit français » est mise en lumière, au XVIe siècle par de la doctrine. Sous l’ancien droit, la langue qui prédominait, était le latin surtout en ce qui concerne le droit en France. Seulement, le roi a pour ambition de faire de la France, un territoire uni. Pour cela, la langue française, sous François 1er devient la langue du droit. Mais ce n’est qu’en 1679 que louis XIV, décide d’employer la langue française dans l’enseignement du droit, qui au préalable était fait

Histoire du droit. Révision de la 1ère année. 13.11.2002 Cour No1 • Introduction L´Europe n´avait jamais eu d´existence propre. On ne sait pas où celle-ci fini sur la frontière Est. Selon de Gaulle : « L´Europe commence de l´Atlantique à l´Oural ». La création de la Suisse ne va pas de soi. On ne reconnaît l´indépendance de la Suisse face à l´Empire qu´à partir de 1648 lors du Traité de Westphalie. On a commencé à parler des Suisses lors de la Guerre de 100 ans au milieu du XVe

historique au droit Introduction: Droit  penser à un ensemble de règles pour encadrer les activités humaines.  ensemble des règles régissant la vie en société. Ces règles sont sanctionnes par la puissance publique. Il pose des règles qui s’appliquent a tous et ayant force obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on va puiser le droit. Capitant

le vin. Pour les catholiques, l’eucharistie est plus qu’un symbole, au contraire des protestants. Les catholiques considèrent qu’il y a transsubstanciation, c’est-à-dire que l’hostie devient le corps du Christ. Par ailleurs, les fidèles n’ont le droit de communier que sous une seule espèce ; le pain. Dans une société profondément catholique, le fait que le Roi pouvait communier sous les deux espèces, contrairement aux autres fidèles, avait son importance. On peut se demander si le Roi est

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 I. Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 A La succession testamentaire. p. 4 B. La succession Ab Intestat. p. 4 II. Désignation des successibles. p. 5 A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 1. De l’agnation à la cognation. p. 5 2. Les ordres et les classes de successibles. p

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui

l'empire romain marque l'avènement de ce haut moyen âge, ses limites sont assez floues et ont suscité des débats parmi les historiens. Mais il est estimé la fin de la période du haut moyen age vers le X et XIe sc, notamment avec l'aide de repères fondamentaux tel que la mort du dernier empereur carolingien 888 ou le début du règne de Hugues Capet 987. A propos des limites géographiques, il sera question de traiter la partie Occidentale de cette période. Les barbares menacent l’empire romain depuis

Histoire du droit de l'administration Introduction La "summa divisio" est une grande division faite par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble

l’empire romain d’Occident. L’empire a su se défendre, mais qui traverse une très grave crise et qui a des difficultés à assurer la sécurité de l’empire. Début du 5ème siècle : Ils sont poussés par un peuple qui vient de la Mongolie : les Huns. Les peuples germaniques qui étaient aux portes de l’empire se sauvent vers l’Ouest. Les chefs germains fondent sur les restes de l’empire romain d’Occident, qui avait été divisé en deux avec l’Orient, leur royaume sur les traces de l’empire romain qu’il connaissent